Fonds de commerce apport/vente ou location ?

Sujet vu 1186 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/08 à 10:57
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


NATHALIE, Posté le 07/05/2008 à 10:57
1 message(s), Inscription le 07/05/2008
Bonjour,

En 2002, un ami a crée une SARL de restauration rapide qu'il a mis en sommeil fin 2005. Début 2006, il exerce la même activité que la SARL mais sous la forme d'une entreprise individuelle.

Il souhaiterais radier son entreprise individuelle pour réactiver son SARL et continuer l'activité avec comme associés lui et sa conjointe.

Pour le fonds de commerce, s'il décide de ne pas l'apporter à son SARL mais de le vendre à titre onéreux, peut il recevoir en contrepartie des espèces si oui, y a t'il une limite ? la valeur du fonds est de 36 000.00 euros.

Peut- il envisager aussi de le louer ?

Qu'elles sont les formalités à éffectuer ?

Merci et bonne journée

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novice43, Posté le 30/05/2008 à 19:56
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

voici une réponse partielle à votre question :

http://www.ccip75.ccip.fr/upload/pdf/mise-en-sommeil.pdf

Cependant, la question est de savoir si légalement il avait le droit d'ouvrir la même activité en Entreprise individuelle alors que sa SARL était en sommeil ?

cordialement,


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