Email d'un associe + modification des statuts

Sujet vu 1066 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/10 à 15:02
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


sarl_associe, Paris, Posté le 09/08/2010 à 15:02
2 message(s), Inscription le 09/08/2010
Bonjour,

Associé (à plus de 30%) d'une SARL dont je ne suis pas le gérant, je suis en conflit avec mes associés. Ceux-ci ont modifié le mot de passe de mon email et recoivent maintenant les emails qui me sont adressés et y répondent...

Ils argumentent en indiquant qu'en tant qu'associé je n'ai aucun droit à utliser les outils informatiques de la société et ce malgré le fait que l'email est composé de la maière suivante : mon nom@l'entreprise.com et que je l'ai utilisé pendant plusieurs années...

Pouvez-vous m'indiquer si j'ai un recours légal face à ces agissements ?

Merci par avance

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fabienne034, Hérault, Posté le 09/08/2010 à 16:00
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
si vous êtes associé, vous y avez droit surtout si vous l'utilisiez !
pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

sarl_associe, Paris, Posté le 09/08/2010 à 16:12
2 message(s), Inscription le 09/08/2010
Bonjour,

Merci de votre réponse et de l'adresse du site http://www.fbls.net/SARLINFO.htm que j'avais déjà consulté et qui est utile.

Y a t-il un texte de loi précis ou une jurisprudence à laquelle je peux me référer dans un courrier recommandé au gérant ?

Merci par avance


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