Droit du conjoint dans la société

Sujet vu 1288 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 18:29
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


tld18800, Posté le 22/01/2008 à 18:29
1 message(s), Inscription le 22/01/2008
bonjour , l'épouse de mon patron a t'elle le droit d'utiliser le véhicule de la société pour ses déplacements personnels sachant que ce dit véhicule se trouve toujours au domicile de cette dernière.merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 22/01/2008 à 18:30
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

techniquement non, qui plus est, cela ressemble beaucoups à un abus de bien social.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]