Depart en retraite associe sdf

Sujet vu 896 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 16:21
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


lapna, Posté le 30/06/2008 à 16:21
1 message(s), Inscription le 30/06/2008
DANS LE CADRE D UNE SDF DE VETERINAIRES

UN DES 2 ASSOCIES PART A LA RETRAITE AU 30/06,
LE 2ND RACHETERA LE DROIT DE PRESENTATION DU 1ER DANS LES 2 MOIS A VENIR AFIN DE S ACCORDER SUR UN PRIX.

1.PENDANT CE LAPS DE TEMPS LA SDF EXISTE ELLE TOUJOURS?

2.LE 1ER ASSOCIE ALORS A LA RETRAITE PEUT IL DEMANDER UNE INDEMNISATION OU LA MOITIE DES RECETTES PERCUES A PARTIR DE CETTE DATE?

3. si desaccord sur le prix qui peut trancher?

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