Création d'une succursale/filiale en france

Sujet vu 1951 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 20:48
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


dandansiya, Val-d'Oise, Posté le 16/12/2009 à 20:48
1 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

Je suis actuellement étudiant en Master 2 Commerce International. Et j'aurais quelques questions dans le cadre de mon mémoire sur le thème de :"la création d'une succursale/filiale en France d'une société de e-commerce".

J'aurais donc voulu savoir quelles seraient les règlementations à respecter pour une entreprise de e-commerce (vente de produits informatique) dont le siège se situe à Jersey donc hors de l'Union européenne.
Vaudrait il mieux créer une succursale ou une filiale? A quelle imposition sera t'elle soumise? Les formalités à effectuer? etc..

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]