Creation d'un site e-commerce

Sujet vu 1134 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 11:20
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


boston2001, Rhône, Posté le 31/08/2010 à 11:20
7 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

Notre SARL est créer depuis 3 mois et un site internet a été établi pour promouvoir nos services. Nous n'avons pas de nom commerciale différent de la dénomination de l'entreprise.
Ma question est la suivante : Nous aimerions créer un deuxième site internet sous forme de boutique en ligne en utilisant un nom différent pour éviter de faire le lien avec le premier.
-Quels sont les démarches liés à cela ?
-Quels sont les modifications à apporter au statut ?
-Concernant la facturation, il faudra je pense quand même l'établir au nom du premier !

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Ymo, Paris, Posté le 09/09/2010 à 18:07
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Dans votre cas, je dirais qu'il s'agit d'une enseigne (juridiquement parlant) c'est à dire l'identification d'un fonds de commerce.

J'explique toute société qui se lance dans une activité créé un fonds de commerce. Lorsque qu'une même société se lance dans deux activités, elle créé deux fonds de commerce....

Il peut y avoir autant d'enseignes que de fonds de commerce différents.

Concrètement pour vous, il n'y a pas de démarche spécifique pour la société, il n'est pas nécessaire de changer la dénomination sociale (c'est le nom de la société) qui est différent de l'enseigne (le nom du fonds de commerce). La société qui exploite la marque X n'as pas forcement pour dénomination X.

Vous pouvez donc garder la dénomination actuelle. Par contre en termes de protection, il pourrait être utile (hormis le nom de domaine déjà déposé) de déposer la marque...

Pour la facturation, celle-ci sera nécessairement établie par la société sous sa dénomination actuelle avec tous les éléments pour l'identifier (capital, siège, n° RCS...).

Bon courage


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