Contrat non signé est ce valable

Sujet vu 1363 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/09 à 14:31
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


bono62, Pas-de-Calais, Posté le 14/10/2009 à 14:31
1 message(s), Inscription le 14/10/2009
bonjour,

voila je voudrais savoir si un contrat indiquant seulement le nom prenom et indiquant la mention "bon pour accord" est valable ?? sachant qu'il n'y a pas de signature des deux parties .
en faite j'ai voulu signer un contrat entre ma société et une entreprise qui s'occupe de rédiger un encart publicitaire dans un magazine.
Au début l'offre était intéréssante, ils m'ont envoyé le contrat par mail ou j'ai indiqué mon nom prénom et bon pour accord (pas de signature ni date le tout informatiquement sur word). Ensuite deux semaine après, il m'ont envoyé une maquette qui n'a rien a voir avec mon activité, j'ai contesté et ils m'ont jamais recontacter mais ils ont bien mise en parution la maquette que je trouve inadapté à mon activité.
J'ai donc procédé à aucun réglement et maintenant il me réclame l'argent et je viens de recevoir une mise en demeure.
Je voulais donc savoir ce que je risque si je paye pas car dans l'histoire c'est eux qui m'ont roulé mais si je peux éviter de payer qq chose qui n'a servi a rien . c'est compliqué tout ça.

en tout cas merci bcq pour votre aide

http://img440.imageshack.us/i/microsoftwordbdcvobdesi.pdf/

merci de votre réponse

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