Cogerance et cession de part sarl

Sujet vu 1626 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/10 à 16:36
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


clejour, Côte-d'Or, Posté le 11/01/2010 à 16:36
2 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,
Cogerante et associée 50/50 avec mon conjoint, je voudrais sortir de la SARL pour recréer ma propre société en auto entrepreneur (impossible en cas de gerance SARL). comment faire?
Je voudrais lui donner mes parts, la sarl deviendrait donc une eurl de fait, et logiquement il ne doit pouvoir y avoir cogerance?
Statutairement pour sortir de la cogérance je dois demissionner 6 mois au moins avant la cloture de l'exercice social qui est au 31/12, et elle n'est effective qu'apres la cloture.
Je n'est pas tout ce temps!
aidez-moi SVP
C'est urgent

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Ymo, Paris, Posté le 12/01/2010 à 16:29
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Il est important de ne pas confondre la qualité d'associé d'une société et celle de gérant. Ce sont deux casquettes bien différentes. L'associé est celui qui détient le capital. Le gérant est celui qui dirige la société.

Vous pouvez ainsi (i) être gérant sans être associé (saud disposition contraire des statuts) (ii) être associé sans être gérant ou (iii) cumuler les qualités de gérant et associé.

Dans votre situation vous pouvez donc démissionner de vos fonctions de gérant tout en restant associée de la SARL.

Quant à votre démission, si les statuts posent le principe d'un préavis, une décision de l'ensemble des associés (c'est à dire vous et votre conjoint) peut vous exonérer de son respect. Pour faire simple, il faudrait rédiger une lettre de démission de vos fonctions de gérant en demandant à être exonérée du préavis puis une décision d'associés acceptant cette demande.

Bon courage

Ymo

clejour, Côte-d'Or, Posté le 12/01/2010 à 17:18
2 message(s), Inscription le 11/01/2010
Merci beaucoup de votre réponse, je n'avais effectivement pas conscience de cette possibilité d'exonération de préavis.
Maintenant, s'il refuse ma démission immédiate et m'impose d'exercer mes fonctions jusqu'au prochain exercice, ais-je des recours?
Je dois avouer que nous ne sommes pas en très bon terme actuellement et que nous envisageons serieusement de divorcer.
Je préfèrerais sortir définitivement de la SARL, et comme co-gérante, pour ne plus etre responsable en cas de séparation, mais également comme associée et pour ce faire, je souhaiterais lui donner mes parts (a condition qu'il les acceptent). Comment dois-je proceder?
La société représente pour lui un moyen de pression sur moi.


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