Changement de gerance et nouveau gerant

BONJOUR

EN DATE DE MAI 2007 NOTRE SOCIETE A REVOQUE SON GERANT POUR EN NOMMER UN AUTRE.
LES AGE ONT ETE FAITES AVEC LA SIGNATURE DU NOUVEAU GERANT
CONVOCATION
PROCES VERBAL
ANONCE LEGALE
SAUF STATUTS CAR ILS N'ETAITS PAS PRETS
LE TOUT ENVOYE AU GREFFE.
EN RETOUR UN COURIER DU GREFFE NOUS DEMANDANT LES STATUTS SIGNES ET UNE PHOTOCOPIE DE CNI DU NVX GERANT

OR A CE JOUR LE GERANT REFUSE DE NOUS FAIRE PARVENIR CES TROIS DOCUMENTS

QUESTION///// A CE JOURS QUI EST GERANT DE LA SOCIETE ET QUI DOIT SIGNE LES CHEQUES?????? ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LE FAIT QUE LA PUBLICATION SUR UN JOURNAL LEGALE EST PARUE OBLIGE T'IL LE NOUVEAU GERANT DANS SES NOUVELLES FONCTIONS SANS QUE LES GREFFES L'AI OFFICIALISEE ???


AVEC MES REMERCIEMENT

CORDIALEMENT

PIERRE-EMMANUEL Dernière modification : 03/08/2007

Bonjour,

en principe le nouveau gérant est nommé dès la décision prise par l'AGE. Le PV de cette AGE fait normalement foi du contenu des décisions jusqu'à preuve du contraire.
De plus la nomination a été publiée au BODACC.
Votre nouveau gérant est donc en fonction et doit se soumettre à ses obligations!

Cordialement.


Esther

merci a vous
y a t'il un texe de loi?????
cordialement
pierre-emmanuel

Puis-je vous demander la forme juridique de votre société?

C'EST UNE S A R L AVEC 2 ACTIONNAIRES
L'UN MAJORITAIRE A 70% DU CAPITAL
L'AUTRE A 30% DU CAPITAL
LE NOUVEAU GERANT NE RENTRE PAS POUR L'INSTANT DANS LE CAPITAL ET IL EST GERANT NON ASSOCIE ET SANS REMUNERATION

TRES CORDIALEMENT
PIERRE-EMMANUEL