Changement de gerance et nouveau gerant

Sujet vu 3771 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/07 à 20:11
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


jacon, Posté le 02/08/2007 à 20:11
4 message(s), Inscription le 14/06/2007
BONJOUR

EN DATE DE MAI 2007 NOTRE SOCIETE A REVOQUE SON GERANT POUR EN NOMMER UN AUTRE.
LES AGE ONT ETE FAITES AVEC LA SIGNATURE DU NOUVEAU GERANT
CONVOCATION
PROCES VERBAL
ANONCE LEGALE
SAUF STATUTS CAR ILS N'ETAITS PAS PRETS
LE TOUT ENVOYE AU GREFFE.
EN RETOUR UN COURIER DU GREFFE NOUS DEMANDANT LES STATUTS SIGNES ET UNE PHOTOCOPIE DE CNI DU NVX GERANT

OR A CE JOUR LE GERANT REFUSE DE NOUS FAIRE PARVENIR CES TROIS DOCUMENTS

QUESTION///// A CE JOURS QUI EST GERANT DE LA SOCIETE ET QUI DOIT SIGNE LES CHEQUES?????? ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

LE FAIT QUE LA PUBLICATION SUR UN JOURNAL LEGALE EST PARUE OBLIGE T'IL LE NOUVEAU GERANT DANS SES NOUVELLES FONCTIONS SANS QUE LES GREFFES L'AI OFFICIALISEE ???


AVEC MES REMERCIEMENT

CORDIALEMENT

PIERRE-EMMANUEL

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poupee_russe92, Posté le 03/08/2007 à 10:38
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

en principe le nouveau gérant est nommé dès la décision prise par l'AGE. Le PV de cette AGE fait normalement foi du contenu des décisions jusqu'à preuve du contraire.
De plus la nomination a été publiée au BODACC.
Votre nouveau gérant est donc en fonction et doit se soumettre à ses obligations!

Cordialement.


Esther

jacon, Posté le 03/08/2007 à 12:11
4 message(s), Inscription le 14/06/2007
merci a vous
y a t'il un texe de loi?????
cordialement
pierre-emmanuel

poupee_russe92, Posté le 03/08/2007 à 12:13
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Puis-je vous demander la forme juridique de votre société?

jacon, Posté le 03/08/2007 à 18:52
4 message(s), Inscription le 14/06/2007
C'EST UNE S A R L AVEC 2 ACTIONNAIRES
L'UN MAJORITAIRE A 70% DU CAPITAL
L'AUTRE A 30% DU CAPITAL
LE NOUVEAU GERANT NE RENTRE PAS POUR L'INSTANT DANS LE CAPITAL ET IL EST GERANT NON ASSOCIE ET SANS REMUNERATION

TRES CORDIALEMENT
PIERRE-EMMANUEL


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