Changement d'adresse siège social

Sujet vu 4797 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/08 à 09:49
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


loup_affame, Posté le 29/06/2008 à 09:49
22 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonjour à tous,
une sarl, créée en décembre 2007, peut-elle changer d'adresse de siège sociale, dans quels délais et combien de temps à t'elle pour déclarer ce changement d'adresse au registre du commerce et à tout autre organisme et quels sont les textes de référence en la matière.
Merci d'avance pour vos informations, bonne journée à tous et bonnes vacances pour tous ceux qui viennent de prendre un repos bien mérité.

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JamesEraser, Posté le 29/06/2008 à 10:19
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bien vouloir consulter cette page.
http://www.inforeg.ccip.fr/Comment-transferer-le-siege-social-d-une-SARL--fiche-59-6164.html
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

loup_affame, Posté le 29/06/2008 à 10:41
22 message(s), Inscription le 22/06/2008
merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse. Une dernier question. Le changement d'adresse du siège social dois elle entrainer la modification des contrats,conventions et autres conclus entre la société et des tiers ?
cordialement.
bonne journée à vous


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