Cession des parts sociales

Sujet vu 1100 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 22:49
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


topline500, Posté le 02/08/2008 à 22:49
2 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,
Je veux vendre mes parts sociales d'une SARL (25%) mais je veux savoir ce qu'il advient de mes dividendes laissés dans cette société depuis plus de dix ans (environ 50 000 €).
Dans cette SARL ma mère est majoritaire 50 % et mon frère possede également 25 %.
Merci de m'aider à eclaircir cette situation.

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adama, Posté le 05/08/2008 à 18:54
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
Dans votre cas si vous ceder vos actions, le nouvel acquereur acquiert le droit aux dividendes pour l'exercice concerné. Donc il en a droit à partir de la cession et pour l'avenir.
Seulement avant de ceder, surtout dans le cas d'une entreprise familiale, exiger d'abord les autres dividendes qui, normalement auraient dûs être payés depuis.....

topline500, Posté le 05/08/2008 à 22:14
2 message(s), Inscription le 02/08/2008
Merci Adama,
J'y vois un peu plus clair, mais dans mon cas ma mère et mon frère travaillent dans l'entreprise alors que moi, je suis independant. Ils ne sont absolument pas disposés à me payer une telle somme invoquant le fait que cela destabiliserait l'entreprise. Je ne veux pas mettre ma famille dans l'embarras mais j'aimerai bien ne pas perdre cet argent. Quelle est la meilleure solution?
Ai-je un recours?
A bientot et merci.

adama, Posté le 07/08/2008 à 16:33
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
bonjour,

Vous n'êtes pas obligée de travailler dans la société dans laquelle vous détenez des parts...

La distribution des dividendes est décidée en Assemblée Générale Ordinaire à la mojorité des membres.

Dans votre cas il semble que vos associés ont opté pour une réinjection de ce capital dans la société et non à la distribution.Il sont majoritaires, vous pouvez toujours négocier ce paiement dans des modalités plus souples.

Car effectivement le paiement de cette somme va déséquilibre de la société.
Vous devez en informer le nouveau acquereur de la politique menée par vos associés, et surtout faire constater la cession de parts, s'il ya toujours, par écrit (obligation) et le notifier à la société, par huissier, si necessaire.
Vous pouvez vous adresser à un avocat pour plus de conseil...


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