Cession entreprise a mon epouse

Sujet vu 874 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/08 à 17:04
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OLIVIER, Posté le 01/04/2008 à 17:04
1 message(s), Inscription le 01/04/2008
BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI Je PEUT VENDRE MON ENTREPRISE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE QUI EST UNE EURL A MON EPOUSE SACHANT QUE NOUS SOMMES MARIES EN SEPARATION DE BIEN POUR POUVOUR ENSUITE DEVENIR SALARIE DE CETTE MEME ENTREPRISE ET SI OUI COMMENT MERCI

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 02/04/2008 à 12:07
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Cher monsieur

c'est possible de vendre ovtre entrerise à votre épouse , mais pouquoi faire ?

Il faut faire un acte de cession des parts, le faire enregistrer aux impots , déclarer votre arrêt d'activité non salariée etc etc

Consultez un avocat pour éviter les impairs


Dubus

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Robur


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