Bureau de représentation : activité considérée comme commerciale?

Sujet vu 3713 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/07 à 12:05
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


babiven_old, Posté le 22/12/2007 à 12:05
2 message(s), Inscription le 22/12/2007
Nous avons créé une société hors de l'UE et voudrions créer un bureau de représentation en France.
Le but de ce bureau de représentation serait que les clients envoient leurs produits (pour réparation) à notre bureau de représentation en France et ensuite, le bureau nous les envoie par paquets de plusieurs produits au siège situé hors de l'UE.
Aussi, si un client n’est pas content d’un produit qu’il nous a acheté, comme nous offrons la garantie satisfait ou 100% remboursé, il faudrait qu’il nous renvoi son produit au bureau de représentation en France, comme ça on a récupéré le produit et on peut le rembourser.

En fait, comme j’ai lu sur le site de la CCI de paris qu’un bureau de liaison ne doit pas avoir d’activité commerciale, j’aurais voulu savoir si les activités citées ci-dessus sont considérées comme activités commerciales ou non ?
Sachant qu’on ne vend rien à partir de la France et que toutes les factures etc seront rédigées par la société située hors de l'UE et aucun argent encaissé par le bureau de liaison, qui se contentera soit d’envoyer des lots de produits clients, soit de récupérer les produits défectueux.

J’espère que c’est à peu près clair, si vous avez besoin de plus de détails, n’hésite pas à me demander.

Merci d'avance de vos réponses!

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