Avis a comparaitre contre mon ancienne compagnie et axa assurance

Sujet vu 1194 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 01:23
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


croc, Allier, Posté le 10/02/2009 à 01:23
1 message(s), Inscription le 10/02/2009
J'étais actionnaire et président d'une entreprise en construction inc. qui a cessée ses opération en 2004 et dissoute depuis avril 2007 suite a un feu de foyer en décembre 2005 sur une maison que nous avions construit en 2002.
après des mise en demeure par courrier normal de la compagnie d'assurance qui a indemnisé le sinistré j'ai recu un avis a comparaitre pour cette compagnie
par huissier en décembre 2008.
dois-je engager personnellement des frais pour une compagnie dissoute?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/02/2009 à 06:35
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Il faudrait connaître les faits reprochés à votre encontre pour répondre plus précisément.
Néanmoins, il vous faut savoir que l'assignation peut vous avoir délivrée comme es-qualité, vu que vous étiez président.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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