Auteur de logiciels, déclarer ces revenus en droits d'auteur

Sujet vu 2640 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/07 à 09:57
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Visiteur, Posté le 19/03/2007 à 09:57
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Je suis auteur de logiciels, puis-je déclarer ces revenus en droits d'auteur ? sont-ils soumis au régime d'imposition des plus-values à long terme ?

Il n'est pas permis à un auteur de logiciel de déclarer son activité en droits d'auteurs, qui bénéficient d'une fiscalité particulière.
Vous devez donc, en tant qu'auteur de logiciels informatique, facturer vos prestations et les déclarer en Recette (indépendant), ou en Produits (SARL). Il en va de même pour les éventuelles redevance (licences) que vous facturez.
Pour savoir si vous êtes dans le cas des plus-values à long terme, une étude plus approfondie de votre situation dit être menée.

Dans le cas de revenus exceptionnels, vous pouvez déclarer vos recettes sous le régime fiscal des micro-entreprises.
Attention : ce régime ne vous dispense pas de vous inscrire auprès des URSSAF en tant qu'indépendant : en effet le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal uniquement, et non social.

Maldoror DAVIER-KLARSFELD
Cyberpro

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