Actions de préférences - droit sur les bénéfices

Sujet vu 3599 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 23:30
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


etudiantcpta123, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/12/2009 à 23:30
1 message(s), Inscription le 14/12/2009
Bonjour,

Suite à une intervention sur les actions de préférences, mon professeur nous a posé la questions suivante :

Soit une SA ayant un capital de 60.000 € (600 actions de 100 €)
L'ensemble des actions sont des actions ordinaires. L'actionnaire B qui possède 150 actions souhaite créer des actions de préférences pour que ces dernières lui accordent 40% des dividendes de la société pendant 5 ans.

La question est la suivante : est-ce possible?

Après avoir vérifié que la part des actions respectent la limite de 50 % du capital en admettant que la société soit non côtés, il me faut maintenant envisager le droit qui est rattaché à ces actions de préférences.

C'est à ce moment là que je bloque un peu. Je sais qu'il est possible de créer des droits de vote particuliers (à éclipse, pas de droit de vote ...) et qu'en terme de droit pécuniers, on peut avoir un intérêts statutaires, un droit sur le boni de liquidation... mais je touche à mes limites.

Finalement est-ce que l'opération est possible et si oui quels seront les droits rattachés à ces actions de préférences?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]