Actionnaire d'une sarl, je n'ai jamais été informé de la marche d
| Ngor Nouveau membre Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2 |
Vu 513 fois Le 09/03/2010 20:21 |
| Bonjour,
suite a un différent avec un associé, ja'i demandé au juge la possibilité d'autiter les comptes de la sociétes, mais il a été condamné a me remttre ts les exercices mais pas d'audit, car je n'ai que 15%; aije autre solution pour connaitre les vrais chiffres. |
Classement : Droit des entreprises > Droit des sociétés
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| MARIE702 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/03/2010 Messages : 3 |
Bouches-du-Rhône, Le 13/03/2010 19:27 |
| j'ai le même problème avec mon associé, il faut demander au gérant de la société à consulter les documents sociaux et comptables au siège de la société, pouvez pouvez également consulter l'inventaire comptable. vous avez droit à des copies des bilans sauf de l'inventaire. si vous vous adressez au tribunal il faut que vous posiez des questions précises. vous pouvez demander toutes les années des expertises de gestions aux frais de la société, mais qui portent sur différents thèmes, une fois sur les salaires, la fois d'après sur des frais de fonctionnement, etc .....
une A.G.O. est obligatoire 1 fois par an, et à cette occasion vous pouvez poser des questions écrites auxquelles le gérant est tenu de répondre. les mésententes entre associé sont plus fréquentes que ce qu'on pense. Faites vous aider par un avocat ou demander le rachat de parts si cela est possible. 15 % c'est peu, s'il est gérant et qu'il possède les autres parts il fait ce qu'il veut courage. |
| Ngor Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2 |
Le 14/03/2010 13:49 |
| Merci Marie,
Mais dites moi est ce que je peux faire une procuration a un tiers ( spécialisés en matières comptables) pour justement consulter à mon compte les documents sociaux et comptables au siège et l'inventaire comptable)! est ce que avec 15% je peux demander des expertises de gestion si oui, qui choisit l'expert? a défaut d'AGO par an, que puissse je faire pour justement réparer ces manquements! une fois encore merci |
| marie Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/03/2010 Messages : 2 |
Bouches-du-Rhône, Le 14/03/2010 17:11 |
| tout ce que je peux vous écrire doit vous être confirmer par un avocat.
pour mandater quelqu'un il faut que ce soit fait par le tribunal de commerce. cette personne sera obligatoirement un expert inscrit auprès des tribunaux, que vous choisirez sur une liste. ne pas confordre expert et avocat. un expert est une personne en principe un commissaire aux comptes ou un expert comptable qui va travailler sur un sujet précis déterminer par le tribunal, ne faites l'erreur de vous éparpiller. Chose que j'ai faite. informez vous sur l'expert inscrit auprès des tribunaux. il faut absolument se faire assister par un bon avocat, il vous défend. tout seul vous n'arriverez à rien, il vous dira comment faire et quels ont vos droits. j'en ai fait l'expérience. mais avez vous les bilans des années passées? ainsi que les annexes? ce sont des documents comptables que vous devez avoir. les assemblées générales sont elles faites toutes les années? ces assemblées servent à approuver les comptes, donc à savoir le chiffres d'affaires et les frais en général. Si vous le pouvez demander un bilan détaillé. si ces assemblées ne sont pas faites, le gérant est dans son tors. vous pouvez déposer une requete auprès du tribunal de commerce, pour obliger le gérant à vous remettre les documents que la loi oblige d'après le code du commerce. vous pouvez obtenir auprès du greffe du tribunal de commerce des copies de bilans, rapports de gestion etc .. si les comptes ont été déposés, et les années que vous souhaitez consulter. si vous devez intenter une action en justice un conseil ; engager la responsabilité du gérant et non celle de la société. avez vous d'autres associés, quelle est leur position ? j'espère que mon expérience vous sera utile. Dernière modification : le 15/03/2010 14:03 |
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