Abandon de famille/ pension alimentaire

Sujet vu 1416 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/09 à 17:17
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


stef, Vienne, Posté le 12/04/2009 à 17:17
2 message(s), Inscription le 12/04/2009
Bonjour,
je voudrai savoir si mon ex-femme à le droit de porter plainte pour abandon de famille car mes 2 enfents de 21 ans ce débrouillent ,maintenant j'ai pu que la petite de 12 ans,la caf ne sais pas retouner comptre moi car je ne pouvais pas payer la pension alimentaire donc quand elle à su quelle ne toucherai plus pour les 2 grands c'est la quelle à porter plainte donc j'ai été en correctionnel et jugé sur le principe ,mais au niveau du jaf j'ai fait appel donc je l'ai dit au juge il m'a dit donc ont attend de voir ce que va dire le jaf et part la suite j'ai reçu des courriers de mes 2 grands avec leurs activitées ect...........
que mon ex-femme ne déclaré pas depuis le début, j'ai crée une sci es ce que mon ex à le droit de toucher à ma sci et au revenus de mon amie merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 12/04/2009 à 22:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vos deux aînés peuvent-ils s'assumer seuls financièrement ?
Si ce n'est pas le cas, il faudra continuer à verser une pension alimentaire.
Si vous n'êtes ni remarié, ni pacsé, les revenus de votre amie ne seront pas pris en compte.
Si la SCI date d'après votre divorce, votre ex-épouse ne peut pas y toucher, hormis si vous avez une pension alimentaire à verser et que vous en refusez le règlement.
Il y a d'autres procédures avant, comme saisie sur salaire ou sur indemnités chômage par un huissier, blocage de compte.....

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]