Responsabilité d une chute d'un lit

Sujet vu 6150 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/09 à 21:45
> Droit de la santé > Droit des malades


lolopapate, Nord, Posté le 11/09/2009 à 21:45
2 message(s), Inscription le 11/09/2009
Bonjour,a tous

et merci avant toute reponses au createur de ce site qui permet a des gens qui ne s'y connaissent pas du tout en droit de pouvoir trouver une reponse

voici mon probleme :
la grand mere de ma femme s est fait opérée du coeur il y a dix jours tout s'est bien passé elle parlait correctement justes quelques petits delires du a l'anestisie. jusqu au moment ou elle aurai vraissemblablement fait une chute de son lit ( d apres l infirmiere en charge) a ma grande stuppeur je lui demande si les barrieres du lit etaient mises elle me reponds "oui" (il y avait aussi des camisoles sur ce lit qui auraient eventuellement pu servir a l'attacher)
depuis son etat s'agrave de jour en jour pour ma part je pense que l'hospital est responsable du patient et qu 'il employe du personnel qualifié qui connait les reaction secondaire d 'une anestesie chez un patient ? ma question est donc la suivante il a t-il faute grave de l'hospital ou pas ?

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Kalghard, Charente, Posté le 12/09/2009 à 02:37
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,

Tout d'abord concernant la qualification de la faute, en matière hospitalière, une faute grave n'est pas plus grave qu'une faute simple. En gros, une faute est une faute en matière hospitalière, il n'y a pas de distinction.

Si la grand mère de votre femme est tombé de son lit, cela peut être imputable à un défaut de surveillance et donc la responsabilité de l'hopital peut être engagée.

Cependant, et ceci vaut dans tous les domaines de la responsabilité en droit, il faut prouver:
- une faute
- une lien de causalité
- un dommage

Ici il y a clairement un dommage vous avez expliqué, elle souffre et son état se dégrade. Il y a de plus une faute, elle est tombé de son lit cela n'aurait pas du arrivé. Cependant, la question est: le dommage est-il du au fait qu'elle soit tombé de son lit ?

C'est la question qui permet de savoir si vous pouvez engager la responsabilité de l'hôpital.
Je vous conseil de prendre contact avec le service juridique de l'hopital. Celui-ci pourra vous expliquer les différents recours existants. Et si vous engagez une action en réparation, il y aura expertise qui apportera la réponse à la question donnée plus haut.

Cordialement

lolopapate, Nord, Posté le 12/09/2009 à 08:15
2 message(s), Inscription le 11/09/2009
merci pour votre reponse

les infirmieres ont clairement dit que sont etat etait du a la chute et que pour ce qui etait du coeur tout s 'etait super bien passé (elle a un gros hématome derriere la tete )

Allex, Orne, Posté le 02/01/2010 à 19:24
27 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,

est-ce que cette personne était surveillée du fait de son état ? Vous évoquiez des délires dues au produit anesthésiques. Il se pourrait qu'il y ait eu un défaut de surveillance, ce qui constitue une faute de la part du personnel hospitalier.


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