Porter plainte contre un médecin-conseil

sandra
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Ardennes, Le 05/03/2010 23:15

Bonjour,
En septembre 2007 j'ai été en arrêt maladie pour un problème de fibromyalgie assez invalidante à l'épaule et au bras droit. J'etais hôtesse de caisse.
A partir de cette période, mon médecin m'a fait des prolongations de 15 jours en 15 jours car la maladie est devenue chronique et ne guérissait pas. Début mai 2008, j'ai été convoquée par le médecin-conseil qui ne m'a même pas auscultée et qui s'intéressait surtout aux nombres de semaines passées en arrêt-maladie et qui m'a dit qu'il était temps que je retravaille. Je lui ai expliqué que même chez moi il m'est impossible de faire quoi que ce soit, il a souri et a contesté la dernière prolongation que le médecin m'avait fait. Donc avant de reprendre le travail, j'ai été convoquée par la médecine du travail qui a été très surprise par la réaction de ce médecin-conseil et qui m'a déclarée inapte à mon poste et à tous les autres poste de mon entreprise et a mentionné sur mon certificat d'inaptitude "danger immédiat pour la santé". J'ai donc été licenciée suite à cette visite. Mon médecin traitant voulait me mettre en longue maladie car je souffre d'une pathologie assez complexe et assez longue, mais dans ce cas j'aurai pu conservé mon emploi car j'étais bien considérée et mon patron aurait patienté jusqu'à ma guérison. Par la faute de ce médecin-conseil, depuis je suis au chômage etje n'ai toujours pas retrouvé de travail . J'ai 53 ans donc pas évident . Je voudrais donc savoir si je pouvais porter plainte pour préjudice moral et financier, ce que cela m'apporterais, où dois-je écrire, combien cela me coûterais?
J'hésite de le faire, car j'ai lu sur un blog un cas un peu comme le mien, le patient avait porté plainte en exposant les faits, et le médecin-conseil s'est retourné contre cette personne pour diffammation et maintenant c'est la victime qui se retrouve au tribunal et en faute. C'est sûr, qu'au niveau financier , ils ont plus de poids car ce n'est pas avec mes 500 euros par mois que je pourrais me défendre.
Voilà, pardonnez-moi si c'était un peu long.
Avec tous mes remerciements.
Sandra

Classement : Droit de la santé > Droit des malades

filou13_6
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Puy-de-Dôme, Le 08/03/2010 20:41

JE SUIS DANS LA MEME SITUATION QUE VOUS ;
SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL DE L ANNEE 2000 , J AI ETE OPERE D UNE HERNIE DISCALE , EN RECHUTE AT DEPUIS 2008 ET SUITE A UNE OBLIGATION DE REPRENDRE LE TRAVAIL PAR LE MEDECIN CONSEIL EN OCTOBRE 2009 ,JE ME RETROUVE A PRESENT AU CHOMAGE .
LE MEDECIN CONSEIL M A OBLIGE A REPRENDRE LE TRAVAIL ET CE MALGRES LES CERTFICATS MEDICAUX ET LA PRESCRIPTION D UN ARRET DE MON CHIRURGIEN ;
J AVAIS 20 ANS D ANCIENNETE ;
JE ME RETROUVE DANS UNE IMPASSE , QUI POURRAIT ME GUIDER DANS MES DEMARCHES ?

gigi
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Loire-Atlantique, Le 26/03/2010 11:45

je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a chaque fois on ne répond que vu mon inaptidute, je ne peut rien faire alors que la securité sociale me na pas mis inapte a travail en revanche ma question est ce que je peut porter plainte contre la medecine du travail qui a exagerée sur mon inaptitude merçi d'avance

rémy29
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Finistère, Le 15/04/2010 14:57

Bonjour,

Je me retrouve dans la même situation que vous tous, en avril 2008, je me suis retrouvé coinçé du dos et le diagnostic était hernie discale L4L5 (je fais 300-400 km par jour pour mon travail). Après plusieurs mois d'arrêt de travail un convocation chez un médecin conseil, puis une seconde fois, ensuite un séjour à Roscoff, puis encore 2 visites chez le médecin conseil avec fin des indemnités journalières donc automatiquement reprise du travail, nous sommes en novembre 2009.
Après première visite à la médecine du travail, je suis déclaré inapte au poste (inapte au port de charge, la conduite professionnelle, à la station debout prolongé, à la station assise prolongée). Deux semaines plus tard, seconde visite après un essai à un poste administratif, même diagnostic-inapte au poste- donc automatiquement licenciement ( j'ai 49 ans).
Aujourd'hui j'ai demandé une pension d'invalidité qui m'a été refusé car le médecin juge que je n'ai pas perdu les 2/3 de mes capacités de travail ou de gain.
J'ai perdu 100% de mon travail et de mes gains mais chez eux 100% est inférieur à 2/3.
J'ai contesté sa décision auprès du tribunal sur les conseils de l'assistante sociale.

Dernière modification : le 16/04/2010 23:12

mercipatron
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Bouches-du-Rhône, Le 28/05/2011 14:04

Bonjour,
Il n'est jamais trop tard pour contester l'avis du médecin du travail...
Pas de délai prévu dans les textes.

d'après ce que j'ai compris de votre histoire

L'employeur vous ayant licenciée après avis d'inaptitude médicale:

- soit il n'a pas recherche de poste de reclassement après 2 visites du médecin du travail et non pas entre les 2 visites. car celà voudrait dire que vous n'avez pas eu 2 visites de médecine du travail obligatoire sauf en cas de danger immédiat(doit être précisé dans la fiche médicale).

- soit votre contestation contre l'avis du médecin du travail aboutie et vous demandez aux prudhommes votre ré intégratrion.
- a charge pour votre employeur de se retourner contre le service de médecine du travail pour le préjudice.

bon courage

mercipatron
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Bouches-du-Rhône, Le 28/05/2011 14:05

beadu58
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Nièvre, Le 12/08/2011 11:43

bonjour,

J'ai un gros problème, en juin et juillet 2003 je me fais opérée des canaux carpiens bi-lateral, après une longue cicatrisation je reprend le travail en janvier 2004, mais fin 2005 de grosses douleurs reprennent au bras droit, on me dis que j'ai une tendinite, re arret puis en portant ma petite fille du bras gauche celui ci lache je consulte et là on me dit que le canal carpien gauche est rebouché et que le droit peux attendre, re opération en aout 2006 et là c la cata de grosses douleurs arrivent dans tout le bras gauche, je suis bien entendu convoqué par le medecin conseil de la secu qui me dit ce jour là " le fait de ne pas avoir envie de travailler donne d'horribles douleurs" elle me coupe, malgré mes douleurs les I.J. en maladie professionnelle, accident du travail et me fait reprendre le travail malgré mes douleurs en disant que c un syndrome du thoraco-brachial, malgré son verdicte les douleurs s'appaisent. Je reprend donc en mars 2009, en octobre 2009 j'ai encore des douleurs qui reviennent dès que j'utilise un peu trop mes mains, je m'arrete en rechute M.P. 3 semaines, puis rebelote en decembre 2010, je reprend mon travail au bout de 4 semaines avec toujours ces meme douleurs et en mars 2011 je ne peux plus je me rearrete et là je refais un EMG sur les conseils du medecin du travail car pour lui ces douleurs sont celles d'un canal carpien bouché, et là le verdicte retombe les canaux des 2 bras sont rebouchés. Aujourd'hui le medecin de la secu considère que je dois retravailler et me coupe les I.J. a partir du 9 Aout 2011, actuellement je suis en arret maladie simple et j'ai fais appel à sa decision (expertise) tout en sachant que l'expert lui donnera raison. Ma question est : que puis-je faire contre ce medecin de la secu qui s'acharne. Je suis en attente d'un RDV avec un chirurgien specialiste des canaux carpiens et mon RDV n'est que le 2 septembre.

Désolé si mon message est un peu long.

merci de vos reponses

pat76
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Paris, Le 13/08/2011 19:13

Bonjour

Vous devez saisir le Tribunal des Affaires de la Sécusité Sociale pour commencer.

Ensuite, voir avec le médecin du travail si il ne peut pas vous déclarer inapte à votre poste.

Les médecin-conseils ont reçu des ordres pour qu'il y ait de moins en moins d'arrêt de travail afin de réduire le déficit de la sécu. Peut importe pour ceux qui ont donné les ordres que les malades le soient vraiment et ne puissent pas travailler.

azerty06
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Savoie, Le 23/08/2011 04:39

Bonjour,
Et bien moi, je voudrais répondre à vous tous car j'ai connu votre situation et j'ai bien galéré. j'ai même failli porter plainte contre le mécedin conseil alors que j'aurai été en tort.
Et oui, en fait il suffit juste de savoir faire la différence entre le médecin conseil de la CPAM et le médecin du travail.

Le médecin Conseil constate votre état général, donc votre aptitude à effectuer n'importe quel travail.
Le médecin du travail étudie votre capacité à reprendre votre travail actuel ou à étudier votre reclassement au sein de l'entreprise.

Et oui, c'est très mal fait la sécu. Mais d'un autre côté, je comprends. En fait, on ne peut pas resté éternellement en arrêt. Ils nous poussent donc vers la sortie de notre emploi pour qu'on s'en trouve un autre en fonction de notre handicap. Bravo la sécu ! mais des fois, les médecins conseil, vous abusez car retrouver du travail avec des cervicales HS (failli finir en fauteil), j'aurai préférez qu'on me permette de me soigner mieux avant de retravailler et de voir mon nouveau patron me foutre à la porte car je ne pouvais pas conduire. Donc mon état s'est aggravé.

Pour résumé, le rôle du médecin conseil, c'est d'étudier votre état général. Si vous étiez maçon et qu'il vous manque un pied, ça le gêne pas. Une fois qu'il constatera que vous êtes mieux, il va vous rompre vos indemnités parce que vous êtes apte à travailler (secrétariat par exemple).

Enfin, rien ne sert donc de se retourner contre eux car en plus c'est nous qui sommes en tort.

Par contre, s'il y a abus du médecin conseil, alors là, foncez sans hésiter et je vous conseille d'être assister par votre propre médecin spécialisé .

beadu58
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Nièvre, Le 26/08/2011 10:19

bonjour et dsl pour le retard de réponse.

Merci Pat de votre réponse, nous avons discutés avec le médecin du travail du fait qu'il pourrait me mettre inapte au poste de travail, le seul hic!!!!! c que mon entreprise ne fera aucuns effort pour me reclasser, déjà a l'heure actuelle, après plusieurs demande de la part du médecin, je n'ai eu aucunes propositions de nouveau poste adapté, (alors qu'il y en a). Comme il m'a dit, si le problème persiste il sera obligé de faire intervenir le médecin de l'inspection du travail et là ce sera le licenciement assuré. Je vais avoir 47 ans en fin d'année et ou je suis il n'y a pas de travail, 2 usines ont fermés ces 2 dernières années et il n'y a pas plus d'emploi. Alors que faire!!!!!! car en plus le médecin de la secu en a rien a faire de mes maux, elle veut que je reprenne coûte que coûte, d'après les médecins (médecin de famille et médecin du travail) si je reprend a mon ancien poste, avec manipulation répétée de poids, je risque l’assèchement des canaux carpiens et là plus d'usage de mes mains.
J'ai reçu hier les document pour l'expertise que j'ai demandé afin de contrer le médecin de sécu, je croise les doigts pour qu'il me donne raison, mais bon nous savons tous qu'ils sont payés par la secu et que donc ils vont dans leur sens :-(.
Donc j'attend d'avoir passé cette expertise et après si besoin (avec votre conseil) j'irais au tribunal des affaires de la S.S.

Merci encore de votre conseil

beadu58
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Nièvre, Le 23/09/2011 15:20

bonjour,

Je reviens vers vous car un nouveau problème se pose dans mon dossier. Après avoir demandée un expertise, j'ai été convoqué par un Medecin Expert en date du 13 septembre, celui-ci a reconnu qu'il y avait bien un problème au niveaux de mes canaux carpiens et a donc conclu que mon arret de travail en maladie professionnelle etait justifié, mais le hic !!!! c qu'il met en date du 5 septembre, (alors que sa convocation etait le 13/09) et de surcroit il ne justifie plus mes arrets de travail meme en maladie simple alors que le medecin du travail et le chirurgien demandent un reclassement au sein de l'entreprise. que faire nous sommes le 23 septembre je n'ai reçu qu'aujourd'hui le rapport et le medecin du travail s'est entretenu avec mon employeur mercredi dernier afin de me replacer dans l'usine à un poste moins astreignant. Dans l'immediat il m'a conseillé de ne pas reprendre le travail et de continuer en maladie simple mais sans indemnités journalières comment faire.
Merci de me repondre au plus vite

catounette
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Var, Le 16/05/2012 18:58

bonjour je suis dans le meme cas que Sandra reconnue inapte par la médecine du travail et apte par le médecin conseil sécu donc arret maladie sans ind journalieres pendant 5 mois puis licenciement et la convoc au tribunal pour refus de ma demande d'invalidité par le meme médecin conseil.j'ai quand meme une reconaissance travailleur handicapée.ce qui m'interpelle c'est le pouvoir de certains médecins soit disant conseil qui nous recoivent sans auscultation et qui passent outre les diagnostiques de spécialistes pour moi neurologue et psy que faire? Subir c'est bien surtout quand on est pas apte à se battre c'est trop facil alors si vous avez des conseils ou des expériences similaires je veux bien voir merci

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