Oqtf plus d'un an et accident de travail

Sujet vu 1403 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 10:53
> Droit de la santé > Droit des malades


fatiha, Essonne, Posté le 18/08/2009 à 10:53
3 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour, merci de votre reponse, et je voudrai s'avoir sur l'article 3 ET 6 abrogé car moi jai était réguliére avec une carte de séjour podant plusiére anné na pas était rennouveler cette anné , et en plus jaitait en accident de travail avec une fracture et une opération, quelle son mes droit par rapport a l'accident de travail et esque je suis protégé? MERCI POUT TOUT

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