Opposition injonction de payer

Sujet vu 1469 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 17:32
> Droit de la santé > Droit des malades


po74, Posté le 16/12/2009 à 17:32
28 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

j'ai reçu une lettre de la cpam il y a 1 an concernant le refus de rembourser les frais de mes transports au taxi que je prends depuis 01/06 pour des séances de kiné ! je suis en ALD et invalidité ! la cpam invoque le décret du 06/05/1988 auquel a été rajouté en 01/2005 le refus de rembourser les frais de transports si les soins ne sont pas effectués chez le praticien le plus proche !

bien entendu le taxi s'est bien gardé de me tenir informée de ce décret ! et,j'ai eu beaucoup de mal à obtenir les factures qui se sont avérées ne pas être conformes aux trajets ! j'ai donc demandé à la cpam qu'elle me renvoie les anciennes factures à partir de 2006 car je soupçonnais une fraude !

en effet, il y a fraude donc la cpam m'a convoquée le 03/04/09 pour un témoignage ! et, actuellemnt le dossier de ce taxi est au contentieux de la cpam car il a bien fraudé !

j'ai reçu des coups de téléphone jusqu'en 03/09 presque ts les jours de ce taxi avec insultes, menaces de perdre mes droits à la cpam ... j'ai pu garder sur clé usb qques unes de ses menaces dont une où il me dit de mettre le doigt où je pense ! ensuite, alors que je lui avait dis que je demandais un recours à la cpam

en 03/09 il m'a fait envoyer des lettres d'huissier et c'est suite à la 1ère lettre que j'ai été convoquée à la cpam pour la fraude du taxi ! ils m'ont confirmé qu'ils prenaient en charge mes frais de transport et que comme ça la procédure d'huissier et les menaces cesseraient !donc le 17/04/09

la sécu envoie au taxi une lettre lui demandant les factures et en précisant qu'elle prenait en charge mes transports ! mais, l'huissier m'a envoyé une lettre du 30/04/09 ds laquelle était jointe la lettre de la cpam qui confirmait qu'elle prenait en charge les transports, et, malgré ce courrier il me demandait qd même de payer + frais ! je ne comprenais rien mais la cpam m'a dit de laisser tomber que ça allait s'arrêter avec leur lettre !

mais le 12/11/09 je reçois un courrier simple me signifiant qu'il y avait une injonction de payer à aller chercher chez l'huissier donc j'avais 1 mois pour faire opposition ! mais je n'ai rien reçu d'autre ni en personne ni en recommandé ! j'ai donc demandé un rdv avec un conciliateur de la mairie mais il m'a donné le rdv après la date limite à l'opposition le 16/12! et le greffe a pris ma demande et m'a dit que ça risquait d'être trop tard !

pouvez-vs me dire si mon opposition va être valable ?ou le juge va t-il me faire payer vu le retard de 4 jrs ? merci pour votre aide.

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po74

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po74, Posté le 22/01/2010 à 12:18
28 message(s), Inscription le 16/12/2009
bjr

merci pour votre réponse ! je passe le 02 février devant le juge de proximité ! mais je ne cprds tjrs pas pquoi ce taxi m'ordonne de payer des factures sui doivent être réglées par la cpam ! la cpam attend ses factures depuis avril 2009 ! j'ai la lettre qui le prouve !

en plus j'ai rdv à 9 h et apparemment c'est public et ça je n'aime pas du tout déballer mes problèmes en public donc ça m'angoisse !


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po74


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