Malveillances en institution sanitaire

Sujet vu 1652 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/12 à 01:54
> Droit de la santé > Droit des malades


clochette, Paris, Posté le 20/01/2012 à 01:54
2 message(s), Inscription le 20/01/2012
Bonjour,

Lorsque les droits d'une jeune adulte polyhandicapée sous tutelle et placée en Institution ne sont pas respectés, que la santé et la sécurité se trouvent menacées et que le tuteur ( famille ) ne parvient pas à se faire entendre, vers qui peut-on se tourner en urgence ? sachant que la DDASS n'intervient que sur témoignages écrits et prévient généralement l'institution avant une visite ? Comment prouver les fautes et se protéger ?
Merci

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Roselne, Loir-et-Cher, Posté le 23/03/2012 à 16:45
7 message(s), Inscription le 15/12/2011
Si vous déposez plainte auprès de la DASS, celle-ci est obligée de diligenter une enquête.
Dans le cas où celle-ci manquerait à ses obligations, vous pouvez demander au conseil général de votre département la liste des "personnes qualifiées" ( c'est bien ainsi qu'elles se nomment) en capacité d'agir dans cet établissement. Depuis 2004, cette liste de noms est obligatoire pour tous les établissements médico-sociaux.
Agissez rapidement.


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