Indemnités journalières suspendues

Sujet vu 1603 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/13 à 13:32
> Droit de la santé > Droit des malades


VILLAG, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/04/2013 à 13:32
21 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,
je vais résumer au mieux,mon médecin du travail constate un problème au poignet droit(grosses douleurs à l effort et kyste radial)me reconnait apte provisoirement à mon poste car pour elle cela est dû à mon emploi me dirige vers mon médecin traitant avec courrier pour une reconnaissance en maladie professionnelle,mon médecin diagnostique une ténosynovite de quervain,fait la déclaration en dâte du 24 mai 2012,
je suis en arrêt depuis le 20août 2012,j'ai été expertisée par un médecin conseil qui a validé ma tendinite en me disant qu 'elle entrait bien dans le tableau 57 des mp.
Mon dossier est parti à la crrmp,et passait le 20 décembre dernier en commission,à cette même dâte un courrier de la cpam est parti me notifiant qu il y avait un refus car ils n avaient pas reçu la réponse de la commission à temps et que comme cela faisait plus que 6 mois(délai maxi pour l'étude d'un dossier sinon la reconnaissance est implicitement reconnue)ils me notifiaient ce refus dans l 'attente de la réponse et qu'is m'aviseraient dés qu'ils l'auraient reçu,me signalant qu'il y avait un très grand retard,
refus que j'ai contesté par lr,donc dans l'attente je suis considérée en arrêt maladie simple, or comme cela a fait 6 mois que je suis en arrêt le 19 février dernier,ils m'ont envoyé un protocole de soin à faire remplir,à savoir ils n'ont toujours pas la réponse de la commission
mon médecin a rempli ce protocole, mais à la base en mp il n'y a pas lieu d'être,je l'ai renvoyé aussitôt le 8mars,mais depuis le19 février ils ont suspendu mes IJ,dans l'attente de la validation de mon protocole,le problème est que le médecin conseil veut me voir,et comme il y a beaucoup de retard aucune dâte n'est encore fixée,j'ai appelé, mon médecin a appelé mais...donc que dois je faire car je vis seule,et que va me dire ce médecin puisque je suis en arrêt à la base pour maladie professionnelle,
merci

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mikl1, Nièvre, Posté le 14/04/2013 à 15:12
11 message(s), Inscription le 13/04/2013
bonjour,

Vous êtes en arrêt maladie depuis plus de 6 mois, les services admnistratifs déclenche donc un signalement au médecin conseil pour que celui-ci vous convoque, vous examine et justifie votre arrêt de travail. en parrallèle vous avez un dossier administraif à constituer, c'est ce que l'on appelle dans notre jargon "la condition d'ouverture de droit pour un arrêt supérieur à 6 mois". jusque là tous est normal. Ce qui ne l'est pas c'est que vos IJ aient été supendues. Elle ne peuvent l'être que sur décision du médecin conseil (qui ne justifierai pas l'arrêt de travail) où parce que vous atteins la règle des 360 IJ maladie sur une période de 3 ans. Je vous conseille soit de vous rapprocher du controle médical de votre CPAM soit de vous déplacer à l'accueil pour avoir des explications sur votre dossier. Autre possibilité, peut être que l'indemnisation maladie est suspendue car ils ont reçu la décision pour la MP.

VILLAG, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/04/2013 à 15:37
21 message(s), Inscription le 22/02/2011
merci pour la rapidité de votre réponse,mes ij étaient calculées sur la base arrêt normal en attendant la décision de la commission sur ma mp,donc au 6 mois j'ai fait parvenir une nouvelle attestation de salaire,ça c'est ok,on me dit juste que l'on a suspendu mes ij dans l 'attente de la validation du protocole de soins par le médecin conseil,sauf qu'avec ce grand retard dans les services aucune dâte n'est arrêtée,la seule chose qui m'a été dite par le controle médical que l'on m'a passé c'est qu'on avait inscrit urgent vu la précarité de ma situation,que devient l'arrêt pour ma maladie professionnelle releguée en second plan,que peut décider le médecin conseil,et si il ne valide pas que se passe t'il pour mes ij non perçues depuis le 20 février,je suis perdue et mon médecin ne trouve pas cela normal,mais que faire?

mikl1, Nièvre, Posté le 15/04/2013 à 08:39
11 message(s), Inscription le 13/04/2013
normalement les ij n'ont pas être suspendues dans l'attente du protocole de soins. elles doivent continuer à être versée même si cela entraîne une régularisation ensuite. Si le médecin conseil ne justifie pas votre arrêt, ce que je ne pense pas puisqu'une mp est en cours , les ijs seront alors effectivement suspendues au motif que vous devez reprendre le travail. Voyez avec votre service MP car le délai me semble un peu long quand même.

Cdlt

VILLAG, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/04/2013 à 17:20
21 message(s), Inscription le 22/02/2011
Merci pour votre aide,je suis rassurée pour les ij,car je craignais que si protocole non validé,cela pouvait être rétroactif à la dâte de mes 6 mois,par contre pour joindre le service mp,je n'ai que le numéro plateforme,et ils ne peuvent pas me les passer,soit je dois patienter ou faire à nouveau un courrier,j'ai pensé aller à l adresse pour les maladies professionnelles où j'avais été convoquée par le médecin conseil qui avait validé ma pathologie mais sans rendez vous...je trouve aussi que c'est tres long même si la cpam me dit que les délais peuvent dépasser un an à cause du retard,mais là les textes ne sont plus respectés;merci encore
cordialement,Ghyslaine.


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