Demande d'a.p.a. pour une personne dépendante

Sujet vu 1152 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/11 à 16:16
> Droit de la santé > Droit des malades


jplab, Charente-Maritime, Posté le 28/11/2011 à 16:16
5 message(s), Inscription le 04/11/2010
Bonjour,

On me dit de déposer une demande d'APA pour ma mère qui est dépendante.Cette allocation est-elle oui ou non récupérable sur une succession. J'entends tout et n'importe quoi à ce sujet. Merci.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/11/2011 à 17:16
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, non l'apa n'est pas recuperable sur la succession, sauf trop perçu
Voir article de loi http://vosdroits.service-public.fr/F13232.xhtml

jplab, Charente-Maritime, Posté le 28/11/2011 à 17:27
5 message(s), Inscription le 04/11/2010
Bonsoir je ne demande qu'a le croire, seulement j'ai de gros doutes car je l'ai lu sur des sites officiels et ça ma été confirmé la semaine dernière par un centre social. Comment l'expliquer ? Peut-être était-ce le cas pendant un temps et que ça n'a plus cours. Merci pour la réponse.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/11/2011 à 21:41
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Non, c'est l'ASPA qui est recuperable à partir de 39000 euros de l'actif net de la successsion.

jplab, Charente-Maritime, Posté le 29/11/2011 à 09:44
5 message(s), Inscription le 04/11/2010
Merci, c'est très clair.


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