Decharge a signer - orthodontie

Sujet vu 3182 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 19:37
> Droit de la santé > Droit des malades


PASQUIER85, Posté le 08/10/2008 à 19:37
1 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,

Après deux ans de traitement et une amélioration plus que convenable, notre fils ne supportant plus son appareil dentaire, nous avons décidé d'arrêter le traitement avant la fin annoncée probablement en Mai 2009 (alors qu'on nous avait annoncé une durée de traitement de deux ans maximum). Le cabinet nous demande de signer une document qui est en fait une décharge des docteurs en cas d'éventuelles récidives (mots employés : "perturbations occluso-articulaires" !!!). A 500 € le trimestre avec environ deux séances de réajustement de l'appareil dentaire par trimestre, je trouve que cela n'est pas très commercial. Ma question est : est-ce légal de faire signer une décharge et quelle est sa valeur juridique en cas de problème ? Ai-je le droit de refuser de signer ce document et les obliger à enlever l'appareil de mon fils malgré tout ?

Je vous remercie par avance pour toutes les réponses que vous pourrez me faire à ce sujet.

Cordialement,

P. PASQUIER

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