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Visa long sejour pour conjoint de francais

fatousenegal Nouveau membre Inscrit : 01/07/2009 Messages : 3

Vu 3576 fois Val-de-Marne, Le 01/07/2009 14:23

Bonjour, je suis francaise, et je suis mariée a un etranger d origine malienne, depuis le 17 mai 2008. un peu plus, d un an donc. nous avons fait une demande pour regularisation de conjoint de francais, qui apres un an d' attente ( demande déposée en juin 2008) s' est révélée négative; nous n' avons pas encore eu de courrier , on est partis a la prefecture du 94, on a eu l information oralement, . A savoir que lors de son entrée en france , il n' avait pas de visa long séjour. nous sommes ensembles depuis cinq ans , on s' est pacsés puis mariés. je travaille, je gagne bien ma vie . lui aussi travaille. Alors que doit il faire? il doit retourner au malipour avoir son visa long sejour, ou je peux demander cela ici en france au consulat pour lui, comme cela il ne retourne pas, au pays? ou peut il avoir un courrier de la prefecture, ou une notification, ou un document officiel afin d' avoir la delivrance du visa long séjour au cas où il devrait partir. sa soeur reside en france et elle aussi francaise aisi que son conjoint et ses enfants. merci pour vos reponses

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 871

Drôme, Le 01/07/2009 17:03

Bonjour, s'il est entré régulièrement en France, à savoir, avec un visa même de court séjour, le titre de séjour "conjoint de français" peut se demander au bout de 6 mois de vie commune des époux. S'il est entré sans visa, effectivement, il faut retourner au pays pour demander un visa long séjour. La préfecture ne délivre pas les visas. A savoir: pas besoin de visa pour un titre "parent d'enfant français". Je ne connais pas vos projets, mais c'est toujours bon à savoir. Si vous aviez été pacsés durant un an minimum, la régularisation aurait été possible également. Si c'est le cas, et qu'ensuite vous vous êtes mariés. Si depuis le mariage vous vivez toujours ensemble, et compte tenu de ses attaches familiales en France, je pense que même si la préfecture vous a donné un refus, vous auriez de grandes chances de gagner en faisant un recours devant le tribunal administratif. __________________________ Cordialement, Anaïs

fatousenegal Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/07/2009 Messages : 3

Val-de-Marne, Le 02/07/2009 07:42

bonjour, merci pour votre reponse. non il est entré sans visa . et nous sommes restés pacsés que six mois malheureusement . on pensait que le mariage c' etait plus garanti et que ca irait plus vite. donc on s' est mariés . mais on etait en vie commune bien avant le pacs. pour faire le recours administratif , on a pas eu le courrier du refus . et mon dernier courrier envoyé date de moins de 4 mois . a oui je voulais ajouter par rapport a ses attaches familliales outre le fait que sa soeur et francaise ainsi que ses nieces. avant notre union il a eu un enfant mais d' une mere etrangere ( aussi en situation irreguliere), il en séparé mais c' est lui qui paye la nourriture et l 'habillement pour son fils. je sais qu' une regularisation est possible avec un enfant francais. mais faire un enfant pour obtenir des papiers c' est LAID! c' est clair que j' en veux mais ca ne sera jamais conditionné par une decision administrative. il pousse les gens a faire n importe quoi, si je puis me permettre. Un enfant nait de l amour de deux personnes...et non pas a cause de papiers ! donc c' est dans nos projets mais d ici deux ans environ , en attendant on est bloqué , pas de voyages pour aller voir la famille, craintes des controles .... vous connaissait la chanson. donc je recapiule , 1 . on peut faire un recours et on est sl est suceptible de gagner 2. il retourne au mali et moi je reste ici séparée de lui pendant des mois ( on peut faire la demande en avance et lorrsque le rendez vous approche , il s' en va au mali)? 3. ou il ne sera jamais regularisé ( a part si on met nos projets familliales en pratiques)

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 871

Drôme, Le 02/07/2009 10:56

Bonjour, précision importante: je ne conseillerais jamais de faire un enfant pour avoir des papiers. Je vous donnais juste cette information au cas ou un jour cela arrive et qu'il soit encore sans papiers à ce moment là. Pour le recours, je pense que de toute façon il faudra le tenter, mais n'ayant pas d'entrée régulière en France, les chances sont réduites de pouvoir gagner. Il faudra bien insister sur ses années de présence en France, ses attaches privées et familiales, son mariage avec une française... S'il retourne au pays pour demander le visa, il est vrai qu'il sera "coincé" là-bas durant de longs mois. Cependant, ce serait pour mieux revenir... Il doit repartir et ensuite commencer les démarches au Consulat de France, rien ne peut se faire par avance. La régularisation sera un jour ou l'autre possible. Que ce soit grâce au recours, à l'obtention d'un visa long séjour ou autres, c'est juste que le chemin sera long et difficile. Il ne suffit plus d'un mariage pour avoir des papiers à l'heure actuelle... __________________________ Cordialement, Anaïs

fatousenegal Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/07/2009 Messages : 3

Val-de-Marne, Le 02/07/2009 11:48

Merci, pour toutes vos informations. Donc vous nous conseillez tout de meme de tenter le recours . mais si suite a cela, il un arrete d expulsion ou obligation de quitter le territoire? (en plus je ne fais pas bien la difference entre ces deux termes) cela lui sera t il prejuciable s 'il quitte par la suite la france et qu 'il demande un visa long séjour au consulat de france du mali? et s il reste malgrés tou en france; et que lorsque nous aurons des enfants il demande à se faire régulariser, aura t il des soucis ( cad est ce qu' on lui refusera sa carte de sejour parce qu il n avait pas quitter le territoire malgres le fait par la suite qu 'il est pere d enfants francais?)

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 871

Drôme, Le 02/07/2009 13:23

Ne pas confondre: -APRF: arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, délivré à un étranger en situation irrégulière suite à un contrôle d'identité de la police. La personne est donc ensuite envoyé en centre de rétention en vue d'une expulsion. -OQTF: obligation de quitter le territoire français, délivrée à un étranger suite à un refus de délivrance de titre de séjour. Executoire pendant un an. Durant cette année, la personne peut être arrêtée et expulsée à tout moment. Le recours doit donc être contre la décision de refus du Préfet et contre l'OQTF en même temps. Si le juge considère que la personne peut prétendre à un titre de séjour, il peut enjoindre le préfet de réexamine son dossier ou carrément de lui délivrer un titre de séjour.Si par contre le juge donne raison au préfet, l'OQTF reste exécutoire. Si votre mari quitte la France et demande un visa, le fait d'avoir une OQTF ne bloquera en rien le dossier. L'OQTF n'étant plus valable à partir du moment ou la personne n'est plus sur le sol français. Si votre mari ne quitte pas la France, et qu'il vient à devenir père d'enfant français, alors il sera régularisable quasiment automatiquement et de plein droit à partir du moment ou l'enfant est bien français (né en France d'une mère française) et ou il peut prouver qu'il entretien son enfant. __________________________ Cordialement, Anaïs

pascale Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/07/2009 Messages : 4	Essonne, Le 02/07/2009 13:56
	a l'attention d'anais bonjour, Savez vous ce qu'est le document établi par la PAF à l'aéroport ou à la gare maritime, lorsqu'un étranger en situation irrégulière repart de son propre gré ? document à priori établi pour le Procureur qui le remet au Ministère des Affaires Etrangères. Meric d'avance, Cordialement

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 871	Drôme, Le 02/07/2009 14:05
	Pour repartir de son plein gré, je vous conseille de demander l'aide au retour volontaire à l'OFII qui s'occupe de toutes les démarches et paye même le billet retour! __________________________ Cordialement, Anaïs

pascale Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/07/2009 Messages : 4	Essonne, Le 02/07/2009 14:24
	A l'attention d'Anais, Il est reparti sans demander l'aide de qui que ce soit. Par contre, à la Gare Maritime, la PAF l'a arrêté et l'a laissé repartir en disant qu'on ne partait pas comme ça, il a établi un document qui va aller au ministère des affaires étrangère. qu'est ce que c'est que ce document ? Merci

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 871	Drôme, Le 02/07/2009 16:06
	Ah d'accord, et bien je pense qu'il s'agit d'une demande de laisser-passer. C'est un document établis avec l'accord de deux pays pour faire transiter une personne. __________________________ Cordialement, Anaïs

pascale Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/07/2009 Messages : 4	Essonne, Le 02/07/2009 16:18
	ça ne doit pas être un laissez passer, puisqu'il est passé et a pris le bateau; une autre personne était dans la même situation que lui, la même procédure a été faite. c'est peut pour informer les préfectures que 2 personnes sont parties ? cordialement

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 871	Drôme, Le 02/07/2009 16:38
	Alors là, j'avoue que je ne vois pas. L'essentiel étant qu'il ait pu embarquer, le reste importe peu. Ayant quitté le pays, cette mystérieuse procédure ne peut pas être mauvaise pour lui. __________________________ Cordialement, Anaïs

pascale Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/07/2009 Messages : 4	Essonne, Le 02/07/2009 16:42
	Qu'est ce que la menace à l'ordre public ? est ce inscrit au casier judiciaire B3 ? Merci

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 871

Drôme, Le 02/07/2009 17:11

Une personne qui aurait commis des crimes ou délits graves et ayant par conséquence un casier judiciaire remplit (B3) peut se voir suspectée de menace à l'ordre publique. Cet élément est pris en compte pour les demandes de visas et pour les demandes de titres de séjour. Une personne ayant un casier mentionnant des violences conjugales se verrait refusé automatiquement toute demande. Pour le reste, c'est soumis à l'appréciation des autorités, selon la gravité et l'ancienneté des faits. Une OQTF ou un APRF n'ont rien à voir avec cela. J'espère avoir répondu à votre question, __________________________ Cordialement, Anaïs

jaja Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/05/2009 Messages : 2	Essonne, Le 02/07/2009 18:23
	Anais, si le B3 est vierge et s'il a commis une petite erreur de parcours dans une tentative de régularisation, mais il a une ancienneté de vie commune de 8 / 9 ans avec son conjoint français, l'ancienneté de vie commune doit jouer en sa faveur, non ? Merci

anais16 Voir ses messages Superviseur : - Droit administra. - Droit des étrang. Inscrit : 26/04/2009 Messages : 871

Drôme, Le 02/07/2009 18:33

Si le B3 est vierge, alors pas de souci au niveau de l'ordre public. Je ne sais pas à quoi vous faîtes référence quand vous parlez d'une "petite erreur de parcours dans une tentative de régularisation". Cela semble plutôt relever de la fraude. Quoi qu'il en soit, le trouble à l'ordre public est peu utilisé par les préfectures pour refuser un titre de séjour (sauf violences conjugales bien sûr). __________________________ Cordialement, Anaïs

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