Venir étudier en France : documents et démarches

Sujet vu 1789 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/07 à 15:54
> Droit des étrangers


Visiteur, Posté le 31/03/2007 à 15:54
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Vous désirez venir étudier en France : documents et démarches

Pour venir étudier en France, vous devrez obtenir un titre de séjour "étudiant" et justifier des documents suivants :

*un passeport en cours de validité

*un visa de long séjour, sauf dispenses

oToutefois, si vous êtes entré en France pour y faire des études avec un visa de court séjour comportant la mention "étudiant concours" et si vous passez le concours les épreuves d'admission préalable avec succès, vous pouvez demander un titre de séjour sans avoir à produire un visa de long séjour.

oEn outre, la loi du 26 novembre 2003 prévoit la possibilité, pour un étudiant, de se voir délivrer une carte de séjour, malgré l'absence de visa de long séjour, sous réserve d'une entrée régulière, en cas de nécessité liée au déroulement des études. Le dossier reste à l'appréciation du préfet qui peut se montrer sévère.

*des documents justifiant que vous venez pour étudier ; il s'agit :
od'un certificat de préinscription, d'inscription ou d'une carte d'étudiant
oun établissement d'enseignement supérieur ne peut refuser d'inscrire un étudiant étranger aux motifs qu'il n'est pas en mesure de justifier d'un titre de séjour (circulaire du 1er décembre 1992). Néanmoins certaines universités conservent parfois la carte d'étudiant dans l'attente que les étudiants présentent le récépissé ou la carte de séjour de la préfecture
o si l'enseignement suivi n'appartient pas à un cycle traditionnel secondaire ou universitaire, le certificat doit préciser :
+un numéro d'agrément
+la nature de l'enseignement
+la durée de l'inscription
+ l'horaire et le nombre d'heures par semaine
+une attestation du versement des frais de scolarité pour un trimestre

*des documents attestant de vos moyens d'existence : il s'agit de tous les avantages matériels dont vous pouvez disposer : logement assuré gratuitement par un parent, etc.
Est considérée comme ressource suffisante le fait de disposer d'une somme égale à 70 % de l'allocation mensuelle de base d'une bourse du gouvernement français, soit environ 430 euros par mois en 2004-2005 (si vous venez avec votre conjoint et vos enfants à charge, le montant exigé est le double).

Vous pouvez présenter les documents suivants :
osi vous êtes boursier, une attestation de bourse précisant le montant, la durée de la bourse et la nature des études suivies, établie sur papier à en-tête de l'organisme
odes documents justifiant des ressources assurées par un répondant en France :
+ prise en charge (modèle dans les centres de réception des étrangers) et
+ photocopie du titre d'identité du répondant : carte nationale d'identité ou passeport français ou titre de séjour en cours de validité et
+ justification des ressources du répondant (3 derniers bulletins de salaire et dernier avis d'imposition sur le revenu)

o des documents justifiant des ressources assurées par des fonds en provenance de l'étranger :
+chèques de voyage, bordereau de change...
+tout document prouvant que vous recevez régulièrement des fonds en provenance de l'étranger et précisant leur montant mensuel
osi vous travaillez ou si vous avez travaillé à temps partiel :
+votre autorisation provisoire de travail délivrée par les services de la main d'oeuvre étrangère et vos trois derniers bulletins de salaire
+si vous travaillez au pair : le contrat de travail ou la lettre d'engagement de la famille d'accueil qui devra être visée par le service de la main d'oeuvre étrangère : 127, boulevard de la Villette, 75483 PARIS CEDEX 10, Métro Jaurès
*Vous êtes dispensé de présenter les documents justifiant la nature de votre séjour, attestant de vos moyens d'existence dans les cas suivants :
o si vous rejoignez votre conjoint français ou si vous voyagez en sa compagnie
o si dans le cadre du regroupement familial, vous rejoignez votre époux ou vos parents séjournant régulièrement en France
o si une dispense vous a été accordée par les autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence
*un certificat médical
*3 photos d'identité en noir et blanc, de face, tête nue, de 3,5 cm x 4,5 cm, récentes
*un timbre fiscal
*un justificatif de domicile personnel ou au nom de la personne qui vous héberge :
o dernière quittance de gaz ou d'électricité ou facture de téléphone ou contrat d'assurance habitation
o hébergement par un particulier : produire également :
+une attestation d'hébergement établie par le logeur (modèle dans les centres de réception des étrangers)
+et photocopie de sa carte d'identité ou de son titre de séjour
o hébergement en foyer ou en résidence universitaire : attestation du directeur

Attention : dans un délai de deux mois suivant votre entrée en France, vous devez demander un titre de séjour.

Si vous séjournez en France sans les documents exigés, vous êtes en situation irrégulière et vous encourez des sanctions.

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