Tutre republicain ou document de circulation?

Sujet vu 751 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/09 à 18:17
> Droit des étrangers


hbjade, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/08/2009 à 18:17
13 message(s), Inscription le 06/11/2008
Bonjour,

cet apres midi j avais rendez vous a la pref pour retirer le titre republicain de mon fils et la surprise c est quand je suis rentrée chez moi je verifie et c est un document de circulation(malgré que j ai fournis l acte de naissance qui indique bien le lieu de naissance en france)
dites moi svp je suis perdu la est ce normal ou c est une erreuremerci par avance

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anais16, Drôme, Posté le 25/08/2009 à 11:14
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Le TIR est délivré à l'enfant né en France de parents étrangers, si les parents ont tous les deux un titre de plein droit, et si l'enfant a entre 0 et 13 ans.

Le DCEM est délivré aux enfants entrés en France par regroupement familial ou dont les parents sont réfugiés ou apatrides, titulaires d'une carte VPF ou résidents. L'un au moins des parents doit être en situation régulière.

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Cordialement,

Anaïs


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