Renseignement jugement oqtf

Sujet vu 4482 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 14:57
> Droit des étrangers > Immigration en france


claire, Eure, Posté le 05/03/2010 à 14:57
6 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,
je viens de recevoir le jugement du TA suite a une oqtf qui mé favorable en annulatin de l oqtf et injonction au prefet de delivrer un titre de sejour conjoint resseortissant de l union dans un delai d un moi. je voudrais savoir que dois je faire maintenant est ce que je dois attendre un mois ou est ce que je dois aller a la prefecture et quelle est la procédure a suivre s il vous plait merci pour votre reponse

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 06/03/2010 à 00:15
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonsoir,


Votre avocat va vous le dire. Vous devez vous présenter à la préfecture avec le jugement (gardez le, attention) et demander un RV pour la délivrance du titre.

Avez-vous déjà fourni les pièces nécessaires ? (4 photos d'identité, copie passeport, ....)

Si ce n'est pas le cas, votre avocat devra les envoyer en LRAR à la préfecture.

Cleyo

claire, Eure, Posté le 06/03/2010 à 07:45
6 message(s), Inscription le 05/03/2010
nous avions fournis toutes les pieces demandées lors de notre premiere demande de titre au mois de juillet.

J'ai appeler la Préfecture qui me demande de rapporter tout. et qu'il referait le dossier.

me donneront ils un titre de séjour ou un recepisser de demande ?

Doivent ils me donner le titre même si ils font appel, comme je sait que l'appel peut durer plus d'un an.

Très cordialement

SADDIA, Paris, Posté le 11/03/2010 à 15:59
2 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour;
la préfecture est obligé de vous delivrer un titre de sejour même s'il font appel de la decision du tribunal administratif;cela dit ils peuvent vous donner un titre de séjour de trois mois sans autorisation de travail,histoire de trainer des pieds etc

SADDIA, Paris, Posté le 11/03/2010 à 16:03
2 message(s), Inscription le 11/03/2010
Si c'est le cas,rappeller à l'agent au guichet que les procedure devant la cour administrative d'appel vont de 1 an à 2ans et demi;Dans tous les cas,au renouvellement,ils vous delivre un titre de sejour normal

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 11/03/2010 à 19:15
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
En principe, ils ne peuvent délivrer une autorisation provisoire de séjour. Le jugement porte injonction de délivrer le titre SOUS UN MOIS.

Ce qui sous-entend le vrai titre, plastifié, avec autorisation de travailler.

S'ils traînent au-delà de deux mois, une requête en exécution de jugement les fait en principe réagir rapidement.

Cleyo

claire, Eure, Posté le 12/03/2010 à 23:20
6 message(s), Inscription le 05/03/2010
merci bcp pour vos reponses

j ai étè hier a la pref , ils on pris la copie du jugement des fotos et justificatif de domicile et ils m ont remis une recepicé de 3 mois avec autorisation de travaille , voila maintenant faut attendre

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 14/03/2010 à 13:37
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Oui, sachant que le récépissé, ce n'est pas le titre de séjour. Qu'ils dépassent le délai imparti par le juge, à la rigueur, car il faut 2 semaines environ pour la fabrication de la carte plastifiée. Mais si dans 2 mois vous n'avez rien, direction le tribunal administratif pour une requête en exécution de jugement.

L'effet est souvent miraculeux, et votre carte plastifiée apparaît comme par enchantement parfois.... :)

Cleyo

claire, Eure, Posté le 15/03/2010 à 20:21
6 message(s), Inscription le 05/03/2010
merci beaucoup.

je vais attendre fin avril et si je n'ai toujours rien j'irai à la prefecture.

je vous tiendrais au courant de la suite des évenement

bonne soirée
cordialement

claire, Eure, Posté le 03/04/2010 à 13:16
6 message(s), Inscription le 05/03/2010
bonjour (cleyo , saddia)
enfin ! j ai eu hier mon titre de sejour valable 10 ans , je tenais a vous remercier pour vos reponse et vos conseil
cordialement

claire, Eure, Posté le 05/04/2010 à 18:34
6 message(s), Inscription le 05/03/2010
re bonjour
je veux aller a mon pays le maroc , et ce que je peux m y aller avec ma carte de sejour sans probléme pour revenir ??
ordialement

charles08, Posté le 04/04/2016 à 10:06
3 message(s), Inscription le 04/04/2016
bonjour, je suis dans le meme cas, moi y a eu injonction de délivrer un titre de séjour vpf sous 3 mois depuis le 27/01/2016,mais le préfet a fait appel, est ce que j'aurai un titre de séjour quand meme malgrés l'appel???

amatjuris, Posté le 04/04/2016 à 10:17
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en principe l'appel est suspensif, donc la préfecture n'est pas obligé de vous délivrer un titre de séjour.
vous devez attendre le résultat de l'appel.
salutations

charles08, Posté le 04/04/2016 à 21:36
3 message(s), Inscription le 04/04/2016
pourtant on m'a dit que l'appel n'est pas suspensif?? meme si la CAA doit mettre 12 a 13 mois???ca va etre la galère alors???

charles08, Posté le 04/04/2016 à 21:38
3 message(s), Inscription le 04/04/2016
en ce moment a quoi sert la décision du tribunal administratif si on doit la suspendre après et attendre encore 13 mois dans le doute???


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