Régularisation par le pacs

Sujet vu 4181 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 20:23
> Droit des étrangers


didier, Isère, Posté le 08/03/2010 à 20:23
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour

Je suis rentré en france en Octobre 2007, je vis depuis cette date avec ma copine francaise et nous sommes pacsé depuis 1 an. nous avons 2 ans et demi de preuves de vie commune, des centaines de photos de fêtes, Noel,... et 1 an de PACS. Sachant que je suis rentré sans visa, la régularisation est-elle possible ??? Merci d'avance

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chris_ldv, Paris, Posté le 14/03/2010 à 23:21
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Quelle est votre nationalité ?

Cordialement,

didier, Isère, Posté le 14/03/2010 à 23:52
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
tunisenne et merci d'avance

didier, Isère, Posté le 15/03/2010 à 14:28
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
pour chris.la question est :pour un sans papier renté en france sans visa se quoi les moyennes d'etre régularisés et je vous rapel a votre demande je suis de nationalité tunisienne.merci

Accès aux droits, Posté le 15/03/2010 à 15:07
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
vous pouvez obtenir un titre avec un pacs

didier, Isère, Posté le 15/03/2010 à 19:22
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
comment ??? S.V.P

Accès aux droits, Posté le 15/03/2010 à 21:13
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
contacter moi par mail a.droits.e@orange.fr

sami45, Aube, Posté le 19/03/2010 à 13:50
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
bonjour,
je viens de decouvrir ce site tres interessant, et j'ai lu plein de message, je commence a m'inquieter, je voulais poser ma situation, si ya kelkun qui pourra me repondre, qui est dans la meme situation que moi, merci par avance, voila : je suis algerien depuis 7 ans vivant en france, je mene une vie de famille veut dire je suis en couple avec une française depuis 4 ans pacsé, on est pacsé depuis 3 ans on mene une vie de couple normale comme tout le monde tout est mi en deux nom facture quittance de loyer , impots , courrier,nos famille respective s'echange des visites, il n' ya aucun un soucis, on s'aime enormement je voulais demander la regularisationde ma situation vie privé et familiale, avec le pacs, estce possible? si ça ne pose pas probleme, ? estce ya pa de risque de siganler tout cela a l'administration,( on a tout document qui prouve notre union depuis 3 ans )merci par avance , estce que on peut aller faire demarche ,

nanou29, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/03/2010 à 01:58
12 message(s), Inscription le 16/03/2010
bonjour, pourquoi vous ne demandez pas votre carte de resident puisque vous pouvez justifier de trois ans de vie commune et que vous etes pacsé.
j ai demandé comment obtenir un titre de sejour pour un ami qui é tunisien et marié depuis trois ans a une personne qui travaille a la préfecture et a un avocat qui m ont repondu que les tunisiens et algeriens mariés avec une personne de nationalité française justifiant de trois ans de vie commune pouvait avoir la carte de resident 10ans renseigner vous

didier, Isère, Posté le 21/03/2010 à 12:26
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
je pense que avec le marriage mais pas avec le pacs.je un dossier trés solid et je viens recevoir un arret de reconduite a la frontiére.alors bonjour la france bonjour la democracie et le droit de l'homme la france aujourd'huit c'est pas c'elle d'avand .la prefecture il ma repondu negative et refuse de me delivré carte vpf pacs avec 3 ans de vie commune sans me demande de voir meme ma

didier, Isère, Posté le 21/03/2010 à 12:27
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
il a pas regarder ma preuve de vie commune.

sami45, Aube, Posté le 21/03/2010 à 13:08
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
je reponds a didier
comment vous avez fait apres, apres le refus et la reconduite aux frontieres, vous l'avaez reçu par courrier ou des flics chez vous , c pour cela que je crains d'aller deposer mon dossier il est t solide aussi, tout a deux noms j'ai tout mais j'hesite encore je comprends la reponse de nanoo29, par mariage oui je sais mais la par le pacs , il me s emble que c tres difficil, la meme avec association mrap ici qui me suit et me conseil se sont eux qui se chargeront de mon dossier , mais je n'ai pas encore l'assurance merci pour vos reponses, je souhaite avoir des details ur sa avec dediers aussi merci et courage

didier, Isère, Posté le 21/03/2010 à 13:18
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
bonjour sami en fete je deposé mon dossier a la prefecture apres 2ans de vie commune et un an du pacs sa fait 3 ans je resté 5 moi d'attente avec recirisse du depot et la je vien recevoir un refus avec obligation de quité la territoir dans un moi la prefecture meme pas demande la preuve de vie commune et doit faire un apel au trubinal mais aussi c'est une obligation pour la prefet alors c'est con aprés l'angoisse et l'attente et aprés y rien .la seul solition c'est le marriage ou enfant et sa c'est reducul car fair un enfant pour le papier c'est con.mais c'est la loi francais.

sami45, Aube, Posté le 21/03/2010 à 13:23
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
oui mais au depart, vous aurez du faire un dossier a la pref, avec toute piece de vie commune , car moi kan j'ai appele la pref ils m'avaient dit de faire une demande au prefet expliquant ma situation puis je receverai la reponse si je depose le dossier ou pa alors la on doit faire juste une demande , mais aller directement faire un dossier complet en double exemplaire, avec accuse de reception , et attendre c ce que m'avait dit le mrap,oui apres le refus la pref doit obligatoirement dire pourquoi elle avait refuser le motif puis faire recour au tribunal donnes plus de detail stp merci

didier, Isère, Posté le 21/03/2010 à 13:29
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
la seul motif si que rentré en france sans visa .et la recour se pas sur meme que je un dossier trés solid?

sarah, Alpes-Maritimes, Posté le 28/06/2011 à 15:38
3 message(s), Inscription le 28/06/2011
bonjour,

je suis marocaine rentrée en france a Nice en 2006 et sans visa , j'ai en 2007 j'ai

rencontré un français d'origine marocaine et en 2009 on a conclu un pacs

en tenant en compte que j'ai un avocat depuis 2006 il est tres connu mais

ca n'empéche pas que a ce jour la je n'ai que des refus , j'ai payer cher mon avocat grace a mon travail de garde enfnt en lusj'ai pu déclarer par cesu a la demande de mon avocat mais ni les preuves de vie commune ni les declarations et toutes autres preuve demandés n'as abouties a quelque chose

l je suis a bout ca on est en 2011 je vois ma vie qui passe et je peux ni bouger ni travailler normalement ni rien faire j'en ai vraiment marre en sachant que j'ai ma mére en situation réguliére et mon frére aussi
mon campagnon neva jamais en voyage a cause de moi et je culpabilise j'ai envie de faire une formation j'ai envie de voir le reste de ma famille au maroc c'est l'enfer

sami45, Aube, Posté le 28/06/2011 à 20:03
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
bonjour;
je suis moi meme pacsé avec française depuis 2007 avec toute preuve de vie commune document administratif, factures ,je suis algerien, les accords franco algerien pas meme chose avec d'autres^pays a present j'ai prepare mon dossier annee par annee sur 4 ans plus de 30 pieces en plus ej n'ai plus personne ds mon pays d'origine algerie je vais aller ce mois ci le deposer alors en reponse a vous pourquoi s ana pas marcher c que il vous faut minimum 3 ans de vie commune avec preuve c la juris prudence qui prime sur la circulaire donc il vous faut trois ans de vie commune plus pacs pour avoir carte d'un an mem csi el rpefet refuse vous aurez gain de cause devant le tribunal administratif sa c sur
bo,n courage

sarah, Alpes-Maritimes, Posté le 04/07/2011 à 09:43
3 message(s), Inscription le 28/06/2011
bonjour sami,
merci pour la réponse, depuis 2007 je fréquente mon campagnon mon avocat m'as pas dit qu'il faut faire des preuves qu'on est ensemble mais avant de se pacser, il m'as juste demandé de préparer le dossier pour faire un pacs et la je me rend compte que j'ai perdu deux ans de preuve !!
le 21 fevrier2011 j'ai eu une réponse de la prefecture et on m'as donnée une autorisation provisoire de séjour sans autorisation de travail et elle est fini le 20/05/2011 aprés quelque jours j'ai reçu une demande de quitter le terittoire français et le 17juin j'avais un rendez vous au tribunal j'avais de l'éspoire mais finalement le proccureur a refusé ma demande il a dit: on connait pas qu'elles sont les revenus de MONSIEUR(mon conjoint) et as dit que moi j'ai un revenu minimum et pas assez de travail !!! alors moi ils me donnent une carte sans autorisation de travail j'ai pu déclarer par cesu( c'est mon avocat qui m'avait dit que c possible) a la fin ils refusent ma demande parceque j'ai pas assez de travail c logique ca???comment je vais rouver sans papiers??ils demandent tous la piéce d'identité sauf une qui n'as rien dit
mon avocat a dit au juge: j'ai tout les documnts qui prouvent qu'ils sont ensemble mais je savais pas que son conjoint vous interessent et si vous m'avaz demandez de fournir ses fiches de paye on l'aura fait !!!!!!!!!!!!!c pas normal elle a sa mére et son frére qui vivent ici en situation réguliére!!


alors d'abord je te souhaite BONNE CHANCE pour ta demande et inchallah sera accéptée et si ta femme travaille raméne ses fiches de paye on sait jamais parceque ils cherchent toujours des raisons et donne de tes nouvells

une question : est ce que tu travaille comme meme ?
est ce que tu as reçu des lettres par la prefecture?
bonne chance

sami45, Aube, Posté le 04/07/2011 à 10:34
41 message(s), Inscription le 19/03/2010
moi je travaille en noir j'ai pa le droit de travailler,
j'ai rien comme papier ou carte de sejour donc je ne peux travailler
je travaille a mon compte en noir*
ma femme travaille a l'usine on a toute les feuille d'impots et tout document administrative depuis 2007 ( facture, impot , taxe d'ahbitation,assurance,loyer,bail,) mais ds ce cas pour etre regulariser c vrai le conjoint doit avoir un salaire mais toi t pa obliger c une regularisation familiale alors il te faut absulement 3 ans d evie commune avec preuve probante meme au tribunal le juge demande sa
bonne chance

sarah, Alpes-Maritimes, Posté le 04/07/2011 à 13:38
3 message(s), Inscription le 28/06/2011
moi aussi c pareil sauf que mon avocat m'as parlé de CESU ET PAJE je garde des enfants et je peux declarer juste avec un numero de securité social, j'ai trouvé juste une famille qui ont accéptée de me déclarer de cette façon sinon les autres ils se méfient alors je travaille e noir comme toi c dur car y'en a qui en profitent parcequ'ils savent que tu as pas le choix et c dégeulasse.......
alors apres le tribunal mon avocat m'as dit que le juge va trancher et j'aurais la réponse d'ici 15jours , je suis réster a la maison mais j'ai rien reçu aujourd'hui la je vais plous attendre ctte lettre ca m'as tellement stréssée que je m'en fous maintenant ........
bonne continuation et on se tient au courant :)

megane 17611, Posté le 26/05/2014 à 20:55
1 message(s), Inscription le 26/05/2014
bonsoir je suis vraiment tres decue par les administrations voila ma copine est arrivé en france avec un visa schengen d'italie et depuis son arrivé nous vivons encemble et nous nous sommes pacsé en janvier 2014 et en fevrier 2014 nous avons deposer le dossier de regularisation et en avril 2014 refus pour motif pas de justificatif de vie commune???? j'ai fait une demande gracieuse en fournissant attestation edf et gdf depuis son arrivé,contact de bail,impot et je recoit pour la deuxiéme foie refus car le prefet na pas voulu prendre en concideration les nouveaux document alors que dois je faire?????????? merci de me conseillé

aguesseau, Posté le 26/05/2014 à 21:25
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
le pacs n'est qu'un élément d'appréciation pour la délivrance d'un titre de séjour, c'est logique car un pacs se fait et se défait très facilement..
je pense qu'il faut attendre encore quelques mois pour que votre partenaire fasse une nouvelle demande.

source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1026.xhtml

" Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger."

cdt


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