Regularisatio par le travail

Sujet vu 1048 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 22:18
> Droit des étrangers


zahoura, Val-de-Marne, Posté le 27/04/2011 à 22:18
2 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,

pouvez vous me dire comment se passe la demande de regularisation par le travail à la prefecture de creteil
y a t il un nombre d'heure à effectuer dans le mois ?
y a t il un salaire mensuelle minimum?
peut on faire la demande avec une simple promesse d'embauche?
y a t il un dossier à retirer à la prefecture?
si oui faut il prendre un rdv pour le prendre et pour le deposer
si le dossier est accepté combien de temps ca prend pour avoir une reponse?
est ce que la prefecture donne un recepissé en atendant d'etuder le dossier?

ca fait beaucoup de question si vous pouvez m'aider je vous en serais reconnaissante

merci beaucoup

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/04/2011 à 14:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut avoir un contrat de travail ou promesse d'embauche
- pour un métier sur la liste des métiers en situation de tension en Ile de France
- ou pour un autre métier où l'employeur doit prouver qu'il n'a pas pu employer quelqu'un en situation régulière (preuve qu'il n'y a aucune chomeur à l'ANPE pour ce métier, qu'il a déposé son offre à l'ANPE et que personne ne s'est jamais présenté)
Dans les deux cas, le salaire doit être normal et la Préfecture n'a aucune obligation de régulariser, ça dépend de chaque cas, et de ce que le Préfet a envie de faire

salim, Paris, Posté le 28/04/2011 à 14:27
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
bonjour,

trouvé sur le site de la prefecture de Creteil:

http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr/workspaces/pdf9533/demarche_administrat/etrangers/liste_aes_salaries/downloadFile/file/Liste_AES_Salarie.pdf


vous devriez vous rapprocher de la CIMADE pour savoir comment ça se passe en pratique et vous faire aider dans vos demarches

zahoura, Val-de-Marne, Posté le 28/04/2011 à 14:52
2 message(s), Inscription le 27/04/2011
merci beaucoup de vos reponses
au niveau du formualire ils disent d'envoyer le tout par courrier avec acusée de reception
alors que l'avocat que j'ai consulté m'a proposé de m'accompager pour le deposer!pour 700€ est ce que ca vaut VRAIMENT le coup de passer par un avocat seulement pour deposer le dossier ou vaut il mieux attendre si jamais il y a refus de la prefecture?

merci encore

salim, Paris, Posté le 28/04/2011 à 15:32
71 message(s), Inscription le 31/08/2010
vous pouvez envoyer seule votre dossier,
vous pouvez le faire avec l'aide d'une association competente en droit des etrangers qui a l'habitude de faire ce genre de démarches
vous pouvez enfin le faire avec l'aide d'un avocat

y'a plein de structures qui mettent gratuitement à vos dispositions des juristes ou des avocats, que ce soit par telephone ou sur place, pour vous conseiller

aprés vous aviserez

moha25, Doubs, Posté le 16/09/2011 à 00:05
6 message(s), Inscription le 30/07/2011
rep a zahoura
, oui tu peus le envoye toi meme , mais il ya des formulaire a remplire pare le patron qui te fait un cdi et le salaire et equivalent a le smike et le travaille que tu fait soi en tension dans le departement ou tu abite , et que le patron na toujour pas trouve de perssone pour ce cdi ,et la il ya avoir un inpecteur de travaille va venire controle ou tu va travaille , les condision du travaille ,et sirtout pas te voire entrin de travaille , parceque ta pas lautorisation de travaille , ca depand du pref , il ya des pref qui te demande avoir faire les demarche au blede pour avoir un visa de langue sejour si tu es algerienne , et si tu es dotre nationnalite tu vas recevoire un autorisation de travaille qui va etre envoye loffi pour visite medicale et formation civic et apre tu recois un titre de sejour inchalahe ,
bon courage


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