Regroupement familial ????

Sujet vu 1511 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 14:51
> Droit des étrangers


Elo72, Sarthe, Posté le 12/03/2010 à 14:51
1 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour,

Mes beaux parents sont tunisiens. Tous leurs enfants sont en France. Mon beau père vient d'obtenir un titre de séjour "retraité" de 10 ans. Mais je voulais savoir on l'on pouvait faire une demande de regroupement familial pour ma belle mère ? Car elle ne peut pas rester en Tunisie seule sans attaches.
Ou savez ce que l'on pourrait demande comme papier pour elle ? Car ma préfecture me dit un truc et le consulat de france en Tunise nous dise le contraire. Je ne sais plus quoi faire et vers qui me diriger.

MERCI DE VOTRE AIDE ET DE VOS CONSEILS.

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 14/03/2010 à 13:44
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,


Difficile de savoir si vous pouvez ou non déposer une demande de RF car on ne peut savoir si votre beau-père remplit les conditions, notamment de ressources.

Mais, quoi qu'il en soit, si votre belle-mère est isolée en Tunisie, que son époux est en France, et que le RF n'est pas possible, il vous restera l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour (appelé en raccourci CESEDA) qui prévoit qu'un titre de séjour doit être délivré à la personne qui a sa vie privée et familiale en France, mais qui ne peut bénéficier du RF. C'est apparemment le cas de votre belle-mère qui n'a plus d'attaches familiales au pays.

Votre beau-père doit donc d'abord déposer un dossier de demande de RF.

Soit cela marche, et alors tant mieux, soit cela ne marche pas, et alors il faudra faire une demande de titre de séjour sur le fondement que j'ai indiqué, et vous tourner vers un professionnel à ce moment-là car il est probable que la préfecture refusera de délivrer le titre de séjour et donc un contentieux sera indispensable.

Je rappelle qu'il n'y a pas d'obligation de visa pour un tunisien s'il ne reste pas plus de 90 jours en France (article 1er de l'accord franco-tunisien du 29/01/1964, confirmé par l'accord du 31/08/18).
La belle-mère peut donc déjà rejoindre régulièrement son époux.

Cleyo

Mariem, Rhône, Posté le 14/03/2010 à 16:09
35 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour je suis tunisienne et je sais qu on peut pas venir on France sans Visa

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 15/03/2010 à 12:53
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
J'avoue être perplexe.

L'accord franco-tunisien précise bien que les ressortissants tunisiens sont dispensés de visa pour un séjour inférieur à 90 jours. Cela m'avait paru étonnant que ce dispositif soit maintenu, mais il a été confirmé en 1983, et pas remis en cause depuis, à moins que l'accord de 1988 ait implicitement abrogé ceux de 1963 et 1983, mais Légifrance les considère toujours comme étant en vigueur.

Le décret du 8/10/2003 est en effet un simple avenant ne remettant pas en cause l'article 1 de l'accord de 1964 :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000429909&fastPos=1&fastReqId=467953025&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Mais les sites officiels français précisent bien qu'un visa est nécessaire même pour les courts séjours de moins de 90 jours.

La réalité s'oppose au juridique, apparemment.

Si quelqu'un a la solution de cet imbroglio, je suis preneuse.

Cleyo


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