Refus de titre de sejour (enfant francais)

Sujet vu 2164 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 14:51
> Droit des étrangers


clo73, Posté le 05/05/2008 à 14:51
4 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour,
Je souhaite avoir plus d'information concernant le titre de séjour obtenu par la naissance d'un enfant français.
Mon ex-concubin, originaire du Togo a eu dans un premier temps 1 titre de séjour étudiant puis par la naissance de sa fille a eu avec renouvelement un titre de séjour d'un an.
Nous sommes séparés depuis plus de 2 ans et il n'a jamais subvenu au besoin de sa fille jusqu'à aujourd'hui.
Son titre de séjour lui a été enlevé par la préfecture en mai 2007. Il a fait un appel ou recours au tribunal administratif, et la décision a été rejetée.
A aujourd'hui, il a fait appel a un avocat pour un ultime recours et selon lui je serai sa seule chance mais il faudrait que je déclare que nous avons repris une vie commune et qu'il vive à mon domicile mais c'est une chose que je ne souhaite pas du tout....
Je souhaiterai avoir un avis juridique la dessus. Quelles sont ses chances de régulariser sa situation, si vraiment cela est possible??

En vous remerciant de votre réponse.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
FITIAVANA, Posté le 08/05/2008 à 21:38
20 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonjour,
La seule solution serait en effet que vous justifiez auprès de la préfecture que la communauté de vie a repris depuis au moins 6 mois, pour cela, il faut justifier par les factures edf-gdf-bail locatif-facture aux 2noms-impôts etc... en fait, il est nécessaire que la reprise de la vie commune soit vraiment prouvé par papiers.
Si vous n'avez pas ces documents, cela ne passera pas car une loi existe la dessus, le père d'un enfant français bénéficie de titre de séjour UNIQUEMENT s'il subvient aux besoins de l'enfant. Donc il faut soit justifier de la reprise de vie commune soit prouver qu'il vous a versé de l'argent (bordereau de versements ou autres) pour aider à l'éducation de l'enfant. Mais comme il n'a ni l'un ni l'autre, je pense que c sans issus.
Bon courage.

clo73, Posté le 09/05/2008 à 09:35
4 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour et merci de votre réponse.
Effectivement, il ne peut fournir aucun papier et je ne souhaite pas non plus reprendre la vie commune avec lui car nous nous sommes séparés en trés trés trés........... mauvais termes.
De plus, si mon souvenir est bon, la préfecture doit faire des enquêtes afin de prouver que nous vivons bien ensemble (visite à domicile ect...).
Le fait qu'il est fait appel à un avocat c'est qu'il y a une autre solution finalement??? Que de déclarer que nous avons repris vie commune??
Qu'en pensez-vous???

FITIAVANA, Posté le 09/05/2008 à 12:10
20 message(s), Inscription le 06/05/2008
il n'y a aucune autre solution, à moins que son avocat soit vraiment très fort! le petit problème aussi c'est que certains avocats (heureusement pas beaucoup) font trainer une affaire afin de gagner toujours de l'argent même si c'est déjà cause perdu! et comme dans son cas, la situation est désespérée du coup il s'accroche à ce qu'il peut! Mais je pense qu'il n'y a pas d'issu pour lui.

clo73, Posté le 09/05/2008 à 12:39
4 message(s), Inscription le 05/05/2008
En tout cas, je vous remercie vivement de vos réponses.
Pour l'instant, il n'est pas encore passé au tribunal pour le recours, donc il attend la date.
De plus, j'avais demandé la garde exclusive de notre enfant, chose que j'ai obtenu sans le moindre effort en fournissant des justificatifs de son irresponsabilité et de son manque de devoir vis à vis de sa fille. Il m'a fait comprendre que ça le pénalisait pour ses papiers et qu'il fera appel au jugement de sa fille.
Ce qui m'étonne c'est qu'il a fait appel 1 ans après alors qu'il fallait qu'il le fasse dans les 1 mois qui suive la réception du courrier????
Mystère????

Je vous réitère mes remerciements et on verra la finalité de cette histoire...

FITIAVANA, Posté le 09/05/2008 à 21:12
20 message(s), Inscription le 06/05/2008
oui! mystère, mais comme vous dites il n'est pas tellement sérieux, du coup il se sent au dessus de la loi et en pensant surtout qu'un avocat est une fée qui lui règlera ses problèmes en un coup de baguette magique.
Mais faites attention quand même et soyez prudente dans tous le cas car il doit être certainement faché du fait que vous ne l'aidiez pas beaucoup alors gardez vos distances et prenez garde! Racontez nous la suite pour que cela puisse aider les autres personnes dans un cas similaire!
Bon courage

clo73, Posté le 09/05/2008 à 21:44
4 message(s), Inscription le 05/05/2008
Oui effectivement, il est faché et il ne comprend pas que moi la mère de son enfant, je refuse de l'aider. Mais il y a des antécédants, de violences sur moi, sur les forces de l'ordre, alcoolisme, tromperie, vol de papiers administratifs, détérioration de porte, vol et j'en passe...

J'ai déposé plainte à plusieurs reprises, et c'est ce qui a fait que j'ai eu la garde exclusive de mon enfant.

Maintenant, il sait qu'il n'a pas d'autre alternative que de se calmer et d'essayer de renouer le contact avec moi.

Il s'imagine que son enfant est une plante et qu'il suffit de lui donner de l'eau pour la nourrir et la faire grandir...

Au jour d'aujourd'hui, selon lui, son avocat lui aurait dit de rester tranquil, chose qu'il fait très bien.....

Maintenant, il remet tout dans les mains de son avocat et moi dans la justice...

Je vous informerai de la suite pour que d'autres personnes sachent ce que peuvent faire certaines personnes pour avoir un titre de séjour...

En tout cas mille mercis

brima, Gironde, Posté le 01/12/2008 à 20:00
33 message(s), Inscription le 26/11/2008
surtou je vois que le fait quil soit expulser de permettra davoir la garde exclusif de ta fille ,

salim16000, Posté le 01/12/2008 à 21:27
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
bonjour brima

regard les date de cette question Le 09/05/2008 cette affaire elle classé je pense est la femme elle la gard ou debut separation , elle demande le pension allimantaire .

just un avis bonne courage


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]