Reconnaisance conjointe et declaration de naissance

Sujet vu 568 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 17:12
> Droit des étrangers


nemo76, Seine-Maritime, Posté le 30/06/2011 à 17:12
2 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour

, je suis Mlle NEMO j' aimerai être éclairé sur ce point ... quelle différence y' a t 'il entre reconnaissance conjointe , et une déclaration de grossesse ...je viens vers vous parce que , je crois pouvoir trouver en vous la compétence en ma question , je ne connais pas trop son utilité ...merci pour ceux et celles qui aimeraient bien m’éclaircir........ CORDIALEMENT

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/06/2011 à 18:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La déclaration de grossesse, c'est une démarche qu'on fait uniquement à la CAF afin de pouvoir toucher la prime de naissance.

La déclaration de naissance c'est déclarer l'existence de l'enfant après sa naissance. La mère reconnaissant son enfant par l'accouchement, son nom y est indiqué d'office sauf si elle a demandé le secret.

La reconnaissance de l'enfant c'est reconnaitre qu'on est les parents de l'enfant né ou à naitre

nemo76, Seine-Maritime, Posté le 01/07/2011 à 16:08
2 message(s), Inscription le 30/06/2011
BONJOUR mimi493 , je vous remercie pour m' avoir éclairée a ce sujet.

Cordialement .


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