Pacs et marriage tres urgent

Sujet vu 1399 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/10 à 11:27
> Droit des étrangers


didier, Isère, Posté le 22/03/2010 à 11:27
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,
je demande se quoi le demarche a faire pour faire un marriage aprés pacs pour un couple mixte dons l'un est sans papier est ce que il faut annulé le pacs puis le marriages comment s.v.p c'est trés urgent.

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Accès aux droits, Posté le 22/03/2010 à 12:05
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
comme je l'ai déjà dis, on peut obtenir des papiers avec un pacs, le mariage ne sera pas forcément un avantage

didier, Isère, Posté le 22/03/2010 à 12:30
31 message(s), Inscription le 08/03/2010
merci pour votre reponse et la probleme j'ai deja fait le demarche necessaire pour obtenir carte vpf a partie de pacs et j'ai de preuve de vie commune trés solid que la prefecture ma pas laisser la chance de le montrez comme il s'ont pas demander.et je vien de recevoir un OQTF dans un delai d'un moi,je peur que je passe au trubinal et je serai expulsé avant que la derniere me fix un rdv .moi et ma conjointe on est sur de nous je vai offcialisé tous et je fait un marriage pendant c'est delai de quitte.que me conseillez vous???

Accès aux droits, Posté le 22/03/2010 à 13:57
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
de faire un recours au tribunal administratif et logiquement vous devez gagner

mima, Alpes-Maritimes, Posté le 02/04/2010 à 19:26
6 message(s), Inscription le 02/04/2010
bonsoir
le mariage annule tout simplement le pacs... soit en clair le remplace.

mima, Alpes-Maritimes, Posté le 02/04/2010 à 19:30
6 message(s), Inscription le 02/04/2010
bonsoir,

pourriez vous expliciter votre phrase "avec un recours au tribunal administratif celà peut être gagné"... avez vous été dans ce cas, et avez vous pu avoir une réponse positive ?


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