Pacs et marriage tres urgent
| didier Membre régulier Inscrit : 08/03/2010 Messages : 31 |
Vu 1114 fois Isère, Le 22/03/2010 11:27 |
| Bonjour,
je demande se quoi le demarche a faire pour faire un marriage aprés pacs pour un couple mixte dons l'un est sans papier est ce que il faut annulé le pacs puis le marriages comment s.v.p c'est trés urgent. |
Classement : Droit des étrangers
| Accès aux droits Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 17/02/2010 Messages : 199 |
Le 22/03/2010 12:05 |
| comme je l'ai déjà dis, on peut obtenir des papiers avec un pacs, le mariage ne sera pas forcément un avantage
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| didier Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 08/03/2010 Messages : 31 |
Isère, Le 22/03/2010 12:30 |
| merci pour votre reponse et la probleme j'ai deja fait le demarche necessaire pour obtenir carte vpf a partie de pacs et j'ai de preuve de vie commune trés solid que la prefecture ma pas laisser la chance de le montrez comme il s'ont pas demander.et je vien de recevoir un OQTF dans un delai d'un moi,je peur que je passe au trubinal et je serai expulsé avant que la derniere me fix un rdv .moi et ma conjointe on est sur de nous je vai offcialisé tous et je fait un marriage pendant c'est delai de quitte.que me conseillez vous???
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| Accès aux droits Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 17/02/2010 Messages : 199 |
Le 22/03/2010 13:57 |
| de faire un recours au tribunal administratif et logiquement vous devez gagner
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| mima Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/04/2010 Messages : 6 |
Alpes-Maritimes, Le 02/04/2010 19:26 |
| bonsoir
le mariage annule tout simplement le pacs... soit en clair le remplace. |
| mima Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/04/2010 Messages : 6 |
Alpes-Maritimes, Le 02/04/2010 19:30 |
| bonsoir,
pourriez vous expliciter votre phrase "avec un recours au tribunal administratif celà peut être gagné"... avez vous été dans ce cas, et avez vous pu avoir une réponse positive ? |
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