Obtention de la carte de 10 ans aprés 1ans de mariage

Sujet vu 1723 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/10 à 19:12
> Droit des étrangers


chaouki650, Nièvre, Posté le 13/03/2010 à 19:12
7 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour,

Je suis étudiant étranger, de nationalité marocaine entré en france en 2008, marié avec mon épouse de nationalité française en 2009, j'ai fait mon changement de statut pour avoir une carte d'un an vie privée et familiale.

Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire la demande d'une carte de 10 ans aprés un an de mariage, sachant que je suis toujours étudiant.

Espérant une réponse de votre part, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 14/03/2010 à 12:56
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,


L'article 1er de l'accord franco-marocain prévoit en effet la délivrance d'une carte de résident au bout de trois titres de séjour de un an.

Mais les titres de séjour en qualité d'étudiant ne comptent pas pour les trois années de séjour. Vous devez donc attendre la fin de votre 3ème carte de un an pour solliciter la carte de 10 ans.

Cleyo

pipo, Essonne, Posté le 14/03/2010 à 14:55
2 message(s), Inscription le 14/03/2010
BONJOUR


JE VEUX SEULMENT TE DIRE KE J AI PASSE 5 CARTE D UN ANS J AI PAS EU LA CARTE DE 10 ANS BON COURAGE

chaouki650, Nièvre, Posté le 14/03/2010 à 16:50
7 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour Cleyo,



Je vous remercie pour votre réponse.

Je voudrais savoir aussi si la carte de résident est de plein droit après 3 ans de mariage.

Et pour le renouvelement de ma carte d'un an vie privée et familiale, je voudrais savoir si c'est obligatoire la présence de mon épouse.

Espérant une réponse de votre part, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 15/03/2010 à 12:13
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

Oui, la carte de résident est de droit au terme de 3 cartes de 1 an.

Pour chaque renouvellement de carte de un an, et pour la délivrance de celle de 10 ans, la présence de l'épouse française est indispensable. Elle devra attester que vous vivez toujours ensemble.

Seule cette absence de communauté de vie pourra être un obstacle à la délivrance de la CR de 10 ans, et le refus préfectoral pourrait être contesté.

Pipo, vous n'êtes peut-être pas marocain, car les ressortissants marocains bénéficient d'une dérogation et peuvent solliciter la CR de 10 ans au bout de 3 ans de présence seulement, contrairement au droit commun qui exige 5 ans de présence. Voilà peut-être l'origine de la différence.

Cleyo

chaouki650, Nièvre, Posté le 15/03/2010 à 17:57
7 message(s), Inscription le 13/03/2010
Bonjour Cleyo,



Je vous remercie pour vos efforts et vos réponses précises.
Cordialement;


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