Obligation de quitter le territoire francais

Sujet vu 1117 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/10 à 20:14
> Droit des étrangers


yanousch, Aude, Posté le 12/07/2010 à 20:14
2 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,je suis ressortissant français marié avec une algérienne le 06/03/2010,elle est arriver en France en 2008 en tant qu'étudiante a l'age de 16ans,elle avais une carte de circulation, aujourd'hui 18ans nous avons fais une demande de titre de séjour pour qu'elle puisse travailler, la préfecture nous as envoyer un refus de titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français, que faire? mon pays ne vas pas me séparer de ma femme

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chris_ldv, Paris, Posté le 13/07/2010 à 16:14
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Cette personne est elle rentrée sur le territoire français avec un visa régulier ?

Cordialement,

yanousch, Aude, Posté le 13/07/2010 à 17:18
2 message(s), Inscription le 12/07/2010
oui elle est arriver sur le territoire francais avec un visa

Massilienne, Calvados, Posté le 22/07/2010 à 23:44
35 message(s), Inscription le 25/02/2010
Il faut faire un recours aupres du tribunal administratif avec l appui d un avocat, si celui-ci ne s'avère pas concluant,vous pourrez faire appel de la décision sinon, il faudra attendre un an à la date d'anniversaire de l'émission de l'OQTF. Au bout des un an, retournez avec prudence à la prefecture pour refaire un titre de séjour, voir un changement de visa si changement de statut (par exemple du statut étudiant au statut vie privée et familiale), il est possible qu il refuse de nouveau (et cela jusqu'à 5 ans de suite), donc il faudra refaire un recours aupres du tribunal administratif.... recommencez celà jusqu'à ce qu'ils acceptent votre requête, malheureusement cela peut prendre du temps, je connais le probleme, puisque mon mari est dans la même situation.

En vous souhaitant bon courage


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