Naturalisation suite oqtf abrogée

Sujet vu 3881 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/10 à 19:54
> Droit des étrangers


alicen, Val-d'Oise, Posté le 30/07/2010 à 19:54
2 message(s), Inscription le 30/07/2010
Bonjour,
je suis actuellement étudiante en ile de france, mais avant, j'habitais dans le sud pour des raisons de santé (de fin 2007 à mi-2009). étant étrangère, je renouvellais tous les semestres mon APS (autorisation provisoire de séjour).
en mai 2008, je suis retournée dans mon pays mes soins ayant été interrompus pour reprendre en octobre.
de retour en octobre 2008, je redépose les documents pour renouveller mon APS, mais en mars 2009, j'ai reçu un refus de séjour accompagné d'une OQTF motivée par des raisons totalement ahurissantes;
j'ai donc pris un conseil qui dans un courrier officiel, a fait suspendre l'OQTF.
aujourd'hui, j'ai pu avoir mon APS à la suite de laquelle je me suis finalement inscrite en faculté me soins étant toujours d'actualité.
j'ai en projet une fois mes études terminées (master 2 en apprentissage en cours avec une promesse d'embauche en CDI) de soumettre une demande de naturalisation; dans les conditions à remplir, j'ai lu qu'il ne fallait pas être sujet d'une OQTF même abrogée. ma question est donc de savoir si après tout ce qui précède, y compris les justificatifs prouvant que l'OQTF n'était pas fondée, ma demande serait prise en compte?
en attente de votre retour,
cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/07/2010 à 09:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, difficile dans votre cas de prétendre à etre naturalisé Français (l'OQTF, conditions de ressources, etc.), cordialement.

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alicen, Val-d'Oise, Posté le 31/07/2010 à 23:48
2 message(s), Inscription le 30/07/2010
bonjour,
les autres conditions pour cet acte ne représentent pas un obstacle, dans la mesure où je les remplis;
ma préoccupation reste vraiment l'OQTF abrogée; je ne sais pas du tout l'impact que cela pourrait avoir.
bien cordialement.

chris_ldv, Paris, Posté le 02/08/2010 à 14:58
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

abrogé= qui a commencé à produire ses effets mais qui n'est plus appliqué à partir d'un instant donné

annulé = réputé ne jamais avoir existé

Si l'OQTF a été uniquement abrogé alors il demeure archivé dans votre dossier de demande de naturalisation et peut poser problème.

Cordialement,

zoukou, Nord, Posté le 14/01/2012 à 20:10
1 message(s), Inscription le 11/01/2012
Bonjour Alice,

est ce que depuis tes différents messages t'as déposé ta demande de naturalisation?

As tu eu une réponse à cette demande?

Merci


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