Naturalisation suite oqtf abrogée
| alicen Nouveau membre Inscrit : 30/07/2010 Messages : 2 |
Vu 1475 fois Val-d'Oise, Le 30/07/2010 19:54 |
| Bonjour,
je suis actuellement étudiante en ile de france, mais avant, j'habitais dans le sud pour des raisons de santé (de fin 2007 à mi-2009). étant étrangère, je renouvellais tous les semestres mon APS (autorisation provisoire de séjour). en mai 2008, je suis retournée dans mon pays mes soins ayant été interrompus pour reprendre en octobre. de retour en octobre 2008, je redépose les documents pour renouveller mon APS, mais en mars 2009, j'ai reçu un refus de séjour accompagné d'une OQTF motivée par des raisons totalement ahurissantes; j'ai donc pris un conseil qui dans un courrier officiel, a fait suspendre l'OQTF. aujourd'hui, j'ai pu avoir mon APS à la suite de laquelle je me suis finalement inscrite en faculté me soins étant toujours d'actualité. j'ai en projet une fois mes études terminées (master 2 en apprentissage en cours avec une promesse d'embauche en CDI) de soumettre une demande de naturalisation; dans les conditions à remplir, j'ai lu qu'il ne fallait pas être sujet d'une OQTF même abrogée. ma question est donc de savoir si après tout ce qui précède, y compris les justificatifs prouvant que l'OQTF n'était pas fondée, ma demande serait prise en compte? en attente de votre retour, cordialement. |
Classement : Droit des étrangers
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
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| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4923 |
Yvelines, Le 31/07/2010 09:48 |
| Bonjour, difficile dans votre cas de prétendre à etre naturalisé Français (l'OQTF, conditions de ressources, etc.), cordialement. __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM |
| alicen Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/07/2010 Messages : 2 |
Val-d'Oise, Le 31/07/2010 23:48 |
| bonjour,
les autres conditions pour cet acte ne représentent pas un obstacle, dans la mesure où je les remplis; ma préoccupation reste vraiment l'OQTF abrogée; je ne sais pas du tout l'impact que cela pourrait avoir. bien cordialement. |
| chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 1865 |
Paris, Le 02/08/2010 14:58 |
| Bonjour,
abrogé= qui a commencé à produire ses effets mais qui n'est plus appliqué à partir d'un instant donné annulé = réputé ne jamais avoir existé Si l'OQTF a été uniquement abrogé alors il demeure archivé dans votre dossier de demande de naturalisation et peut poser problème. Cordialement, |
| zoukou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/01/2012 Messages : 1 |
Nord, Le 14/01/2012 20:10 |
| Bonjour Alice,
est ce que depuis tes différents messages t'as déposé ta demande de naturalisation? As tu eu une réponse à cette demande? Merci |
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