Mariage mixte : un bébé sans identité

Sujet vu 470 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/11 à 13:29
> Droit des étrangers


Emeraude26, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 13:29
15 message(s), Inscription le 15/09/2011
Bonjour,

Je suis la maman d'une petite princesse de 8 mois. Je suis mariée à un égyptien qui a un statut de réfugié.
Je suis d'origine maghrébine et je vis en France depuis 2006.
Je suis venue terminer mes études.J'ai aimé la France rapidement comme mon propre pays, j'ai apprécié le fait qu'on respecte la liberté de l'autre, qu'on ne juge personne du fait de sa couleur, sa religion etc . Enfin je savourais cet air de liberté avec beaucoup de plaisir.
J'ai fait la rencontre donc de cet homme égyptien mais il me dit deux jours après notre première rencontre qu'il est chrétien copte. rapidement, nos conversations tournaient plus autour de la religion sans que ça affecte notre relation amicale. Peu à peu, on est tombé amoureux l'un de l'autre malgré nos différences et on s'est mariés à la mairie.

Aujourd'hui J'ai une carte de résident vie privée et familiale de 10 ans, mon mari a la même avec la mention réfugié. Quand nous avons eu notre petite fille, elle n'a eu aucun document d'identité. il n'était pas possible que son père lui transmette sa nationalité du fait de son statut de réfugié. De même, je ne peux pas le faire, car quand je me suis rendue au consulat de mon pays pour faire la demande, ils ont automatiquement demandé un acte de mariage fait devant l'imam (Adoulaire), ce que je ne peux pas avoir.

Nous avons fait le tour des services administratifs pour avoir une solution (Mairie, préfecture, tribunal), on nous a donc conseillé de faire une demande de certificat de nationalité française pour la petite au tribunal d'instance.
Après avoir déposé tous les documents demandés et une attente de 6 mois, aujourd'hui on est convoqués pour avoir la réponse : Un refus !
La motivation : Un article du code civil EGYPTIEN mentionnant que ; Est né Egyptien tout enfant né d'un père égyptien.
Comment peut-on avoir ça comme raison alors que tous les documents du papa montrent bien qu'il a un statut de réfugié ? J'ai même bien expliqué tout cela avec d'autres détails dans une lettre adressée au greffier en chef.
Aujourd'huin on est épuisé, nous sommes en situations régulière alors que notre bébé n'a aucun document d'identité, ne peut pas voyager...
on a une possibilité de recours, mais je ne suis pas très optimiste, car vu le dossier qu'on a déposé au tribunal, je ne vois pas comment on peut être plus convaincant.

Quelqu'un pourrait-il m'aider ? auriez vous des noms de bons avocats en la matière ?
Merci d'avance pour votre aide .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 14:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, votre enfant a une identité du simple fait de son acte de naissance en France. Vous pouvez lui faire faire son TIR dès maintenant. ça sera son document d'identité.
Ce qui vous pose problème c'est sa nationalité et donc avoir un passeport.

Sur le refus de CNF, il doit être indiqué la voie de recours.

Emeraude26, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 14:18
15 message(s), Inscription le 15/09/2011
Merci mimi493 pour ta réponse, mais j'avais déjà demandé le Titre d'Identité Républicain auprès e ma préfécture, et ils me demandent bien le passeport de l'enfant. et c'est d'ailleurs en leur expliquant que justement, je faisais la demande car la petite n'avait pas de passeport qu'ils m'ont demandé d'aller au tribunal d'instance pour demander un CNF.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 14:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par faire transcrire l'acte de naissance de l'enfant dans votre pays (ce sont eux qui ne respectent pas le droit international, au passage), et ayez une preuve du refus.
Idem pour l'Egypte
Une fois que vous aurez le refus des deux pays, il faudra recommencer pour le CNF


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