Information concernant un jugement !

Sujet vu 1123 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/09 à 18:46
> Droit des étrangers


unplugged82, Paris, Posté le 11/09/2009 à 18:46
2 message(s), Inscription le 11/09/2009
Bonjour Maître,

j'ai saisis le TGI de Paris il y de cela 04 ans, pour une demande de naturalisation par filiation.je suis d'origine Kabyle, mon père ainsi que mes grands parents paternels sont français.je suis résident en Algérie.
...02 ans après avoir déposé ma demande, un jugement m'a été rendu en ma faveur (extrait des minutes du Greffe, Expédition exécutoire) ordonnant une levé d'actes (certains actes versés au dossier).
cela fait maintenant, deux année que je suis sans nouvelle concernant l'évolution de mon dossier.
je me remets à vous afin de me répondre dans la mesure du possible, concernant mon cas.

si je n'ai aucune réponse, mon dossier sera t-il jugé par défaut? si oui, quel est le délai pour qu'un jugement soit jugé par défaut?

ma dernière question, si je me rends en France, suis-je expulsable en cas de contrôle ?

j'espère que vous pourrez apporter réponses à mes questions.

je vous remercie d'avance.

bien à vous Maître,


M.Lyes Salmi

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anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 17:45
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

votre dossier a dû être traité par un avocat, et c'est à lui qu'il faut poser les questions sur l'avancement de votre dossier.Sinon, renseignez vous directement auprès du tribunal.

Une chose est certaine, si vous venez en France sans avoir un papier d'identité française, alors vous serez un étranger en France soumis à l'exigence de titre de séjour, faute de quoi vous y serez en situation irrégulière.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

unplugged82, Paris, Posté le 28/09/2009 à 19:07
2 message(s), Inscription le 11/09/2009
...merci pour la réponse, et j'en prends acte :D

en ce qui concerne l'état d'avancement du dossier, j'ai fait un courrier au TGI de Paris et je suis sans nouvelle.

juste une question; si je dois solliciter un visa pour entrer en France, ai-je un droit (quelconque!) et surtout afin d'avoir un avis favorable vu ma situation vis à vis ma demande de naturalisation ?

Cordialement,


M.Lyes Salmi

anais16, Drôme, Posté le 28/09/2009 à 19:41
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

seuls les étrangers entrant en France doivent avoir un visa. Si vous en demandez un, c'est que vous n'êtes donc pas encore officiellement français.
Donc renseignez vous un maximum depuis votre pays, car aussi bien un jugement en votre faveur a été rendu; donc pas besoin de vous compliquer la vie avec une procédure de visa qui peut parfois être très lourde.

En tant qu'étranger, même si une procédure de naturalisation est en cours, cela ne vous donne aucun droit et/ou avantage à l'obtention d'un visa.
C'est le régime commun qui s'applique.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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