Un étranger peut-il rester en france après un divorce ?

Sujet vu 5230 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/07 à 10:26
> Droit des étrangers


salsera_old, Posté le 05/06/2007 à 10:26
2 message(s), Inscription le 05/06/2007
Bonjour, je suis mariée avec un togolais depuis septembre 2006. Il vivait en France depuis 2000 et a fait des études supérieures (licence pro). Notre relation s'est dégradée et je souhaite me séparer de lui. Mais il semble que la conséquence pour lui sera une reconduite à la frontière. Il veut rester en France et vient de trouver du travail dans son domaine. Je ne souhaite pas non plus qu'il retourne chez lui mais je ne me vois pas continuer de vivre avec lui juste pou qu'il obtienne une carte de résident ou la nationalité française. N'y-a-t-il pas un autre moyen pour lui de rester en France ? Je ne sais pas quoi faire.

Merci de votre réponse

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floriane106, Posté le 05/06/2007 à 12:07
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

L'acquisition de la nationalité française par mariage imposant un délai d'au moins 4 ans de mariage, il est vrai qu'en cas de divorce immédiat, votre mari ne pourra pas obtenir la nationalité française sur ce fondement.

Par contre, dans la mesure où ce dernier est établit en france depuis 2000, il pourrait quand même demander la naturalisation . il faut quand même savoir que contrairement au premier cas où une simple déclaration suffit, la décision de naturalisation est une décision discrétionnaire qui émane donc du seul ministre compétent et ce, même si les conditions d'attribution de la nationalité française semblent en l'espèce réunies. Il est ainsi clair que le risque est plus grand mais dans la mesure où votre mari a un emploi qui semble stable, il a quand même des chances de voir sa demande acceptée et ainsi de ne pas faire l'objet de reconduite à la frontière.

Cela étant, c'est à vous deux de réfléchir à l'issue de votre union et aux différentes possibilités qui s'offrent à vous.

Prenez éventuellement contact avec une association de sans papiers

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Cordialement

Floriane

salsera_old, Posté le 05/06/2007 à 16:17
2 message(s), Inscription le 05/06/2007
Merci Floriane de votre réponse. Elle me rassure un peu sur une possibilité même mince d'obtenir la naturalisation. Mais comment faut-il s'y prendre ? La préfecture m'a fait entendre que puisqu'il y a eu mariage avec une française, il ne peut plus demander la naturalisation. Je ne sais pas à qui m'adresser. Vous me dites d'ailleurs de réfléchir aux différentes possibilités mais j'avais l'impression qu'il n'y en avait que deus : divorce et donc reconduite à la frontière ou cohabiter avec lui pendant encore 2 ou 3 ans, ce qui ne me semble pas faisable.
Je vais essayer de prendre contact avec des associations de sans papiers qui peut-être pourront m'aider.
Merci encore

floriane106, Posté le 05/06/2007 à 16:56
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
non comme je vous le disais il y a aussi la possibilité de naturalisation. le souci étant qu'avec le changement récent de politique, on ne sait pas encore sur quel pied danser
Je ne peux pas plus m'exprimer à ce sujet, faute de temps. je répondrai donc à votre question plus tard

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Cordialement

Floriane

maravilloso13, Ardennes, Posté le 17/02/2013 à 15:47
1 message(s), Inscription le 17/02/2013
Bonjour, je suis russe. Je vis en France depuis 6 ans, et je suis mariée avec un français depuis 3 ans. J'ai eu mon BTS en 2010 et je travaille depuis 2 ans en CDI à temps partiel.Est'ce-que je droit de rester en France en cas de divorce? Où je risque d'etre expulsée?


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