Eclaircissez moi s'il vous plait

Sujet vu 978 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 10:48
> Droit des étrangers


mixité, Posté le 28/11/2008 à 10:48
12 message(s), Inscription le 06/10/2008
bonjour à tous

française de 21 ans,j'aimerais savoir si un sans papiers rentré en france sans visa mais qui à fait la demande d'asile en 2OO5 et par la suité à eu un recissipissé de 3 MOIS CONSTANT depot d'une statut de refugié jusqu'en 2006 date à laquelle sa demande d'asile à été rejeté à t'il le droit de se marié aujourd'hui? car nous nous connaissons depuis maintenant 1 ans et c'est de l'amour de vrai. il y a un mois de cela il s'est fait arreté placé en garde à vue puis relaché le lendemain avec un orde de faire des demarches pour regulariser sa situation. nous envisageons nous marié en debut d'année prochaine cela es t'il possible? aidez moi s'il vous plait ,j'attends vos reponses avec beaucoup d'attention

merci d'avance

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salim16000, Posté le 28/11/2008 à 12:11
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
bonjour
prenez contact avec le service juridique de la cimade, du gisti, de France terre d'asile pour conseil et aide dans votre démarche de régularisation de ton amis ,elle sont plus competent ,bonne courage , cordialement

bilop, Posté le 28/11/2008 à 12:31
34 message(s), Inscription le 16/10/2008
je connais un paquet comme ça je te rassure il parfaitement le droit de se marier le plus beau c'est que lui est entré sans visas et à obtenu un récépissé( c'est rare et dur)mais d'apres ce que je vois ton ami a surement du laisser trainer les choses
a t il toujours son récépissé?

mixité, Posté le 28/11/2008 à 12:38
12 message(s), Inscription le 06/10/2008
non il à plus de recipissé depuis 2006 mais le recissipissé c'est celui qu'on donne à tout les demandeurs d'asiles c'est le jaune en faite (3 MOIS RENOUVELABLE) si on peut se marié ba je serais la femme al plus heureuse du monde merci de m'en dire si vous pouvez; dieu vous benisse

salim16000, Posté le 28/11/2008 à 13:14
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salut bilop que ce que tu raconte il pas obtenu un récipisé , c'est just une preuve qu'il demander l'asil si tout , il sont donnez a tout les gent qui pose un dossier d'asile .
a mixité
la sutiation elle tres dificile le seul probleme il entré sans visa c'est ça l'obstacle, si il a un visa meme perimé tu peut marié mais comme ça je pense pas , mais essayer avec les association
voici ce lien tu trouve tout les reponse http://sos-net.eu.org/
bonne courage

bilop, Posté le 28/11/2008 à 14:27
34 message(s), Inscription le 16/10/2008
je ne raconte pas n'importe quoi j'etais dans le meme cas ,ça ne m'a pas empecher de me marier (sans recepissé ni rien)
renseigne toi aupres d'une association

mixité, Posté le 28/11/2008 à 14:52
12 message(s), Inscription le 06/10/2008
bilop mais il à un visa shengen allemand merci en tt cas de m'avoir repondu et je pense que s'il voulait l'expulser il aurait pas relacher quand ils l'ont arreté mais bon tout information est la bienvenue. aujourd'hui ta tes papiers et tout bilop apres le mariage comment tu as procedé?

salim16000, Posté le 28/11/2008 à 16:49
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salut je suis pas la pour découragé ou contraire je donne maxi

il ya une différence entre quelqu'un entré en france avec visa (en suite il dépassé la duré de cette visa il est en sutiation irrégulière ) est autre entré en France irrégulière je ne sait pas comment ,bilop il a dit je suis marié en situation irrégulière , oui mais il est entre avec visa en France, si ton amis elle possède un visa malgré périmé tu peut marié , est lit bien les article suivant

Vous êtes marié à un(e) français(e) : pouvez-vous obtenir un titre de séjour alors que vous êtes en situation irrégulière ?

Oui, dans certains cas, vous pouvez obtenir un titre de séjour d'un an au plus, renouvelable
Si vous êtes conjoint de français, il faut, depuis la loi du 24 juillet 2006, un visa long séjour, ce qui implique un retour au pays.
le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public
par ailleurs, en cas de communauté de vie sur le territoire français depuis plus de 6 mois et si vous êtes entré régulièrement en France, la demande de visa peut être présentée à la prefecture, ce qui évite de retourner dans le pays d'origine (art. L 211-2-1 du C étrangers)


Sanctions à l'entrée irrégulière en France

Qu'est-ce qu'une entrée irrégulière en France ?
vous entrez irrégulièrement en France dans les cas suivants :
si vous n'êtes pas en possession des documents exigés par la loi (passeport, visa ....)
l'Administration vous a refusé l'entrée en France
vous êtes entré en France alors que vous êtes encore sous le coup d'une expulsion
vous êtes entré en France alors que vous êtes encore sous le coup d'une interdiction du territoire
...

si votre entrée sur le territoire français est irrégulière, vous encourez des sanctions pénales et en principe vous ne pourrez obtenir un titre de séjour




bonne courage

mixité, Posté le 28/11/2008 à 17:49
12 message(s), Inscription le 06/10/2008
donc je ne peux pas epouser mon petit ami si je comprends bien salim?

salim16000, Posté le 28/11/2008 à 18:27
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salut
moi je suis pas un avocat , mais a mon avis c'est pas facile , tu ma dit il a un un visa shengen allemand , dit moi comment il entré en france par cette visa ou comment ???

mixité, Posté le 28/11/2008 à 18:42
12 message(s), Inscription le 06/10/2008
il est rentré en france par l'intermediaire de quelqu'un, mais bon j'ai vu que pour se marié tu n'as pas besoin de justifié d'une entrée legale sur le territoire et aussi pas besoin de titre de sejour pour se marié.en plus il s'est fait arreté et relaché il n'y a pas longtemps et ou lui à meme dit de tout faire pour regulariser sa situation donc à mon avis il y a moyen mais bon je me donne de l'espoir

bilop, Posté le 01/12/2008 à 12:40
34 message(s), Inscription le 16/10/2008
pourquoi ne pas se marié en allemagne et faire les demarches làbas
mais sinon vous pouvez vous marier apres ...

mixité, Posté le 01/12/2008 à 18:01
12 message(s), Inscription le 06/10/2008
il ne connait pas l'allemagne il n'y a jamais mis les pieds et puis c'est en france qu'il l'a fait sa demande d'asile il y a 3 ANS.pourquoi ne peut on pas se marié?

salim16000, Posté le 01/12/2008 à 19:11
112 message(s), Inscription le 17/09/2008
salut

si il ya pas de cacher de la paf ou la douane sur son passsport tu peut marié contacter une association specialisé onne courage


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