Divorce et papiers pour étranger

Sujet vu 1540 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/10 à 15:13
> Droit des étrangers


mazette38, Savoie, Posté le 28/02/2010 à 15:13
4 message(s), Inscription le 28/02/2010
Bonjour,
Bonjour,

je souhaiterais avoir un renseignement.
je suis mariée avec une personne d'origine turque depuis decembre 2006.
nous souhaitons divorcer non pas parce que nous ne nous aimons plus mais parce que nous n'arrivons pas a concilier nos 2 cultures trop différentes pour nous.
il doit bientot recevoir sa carte de 10 ans. je voulais savoir si un divorce avait des conséquences sur l'obtention de cette carte et sur l'obtention de la nationalité française.
je ne souhaite pas que notre divorce l'oblige a repartir dans son pays s'il ne le souhaite pas, et je voudrais donc etre sure que l'administration ne lui retire pas toute chance de vie en france en supposant un mariage blanc gris ou autre car ca n'était pas absolument pas le cas. ce fut reellement un mariage d'amour, et ca l'est toujours!

merci pour vos réponses qui me seront d'une grande aide!

mazette38

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 28/02/2010 à 18:45
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,


Je crains que le divorce ne ruine tout espoir
- de carte de 10 ans
- a fortiori, de naturalisation

sauf si vous avez eu des enfants bien sûr.

On va exclure le cas où votre époux pourrait prétendre à un titre de séjour salarié, ce titre étant difficile à obtenir et son renouvellement étant toujours délicat.

Attention, un divorce prononcé dans l'année suivant la naturalisation fait peser une présomption de fraude. Donc inutile de demander la naturalisation et de se dépêcher de divorcer l'année d'après.

Si vous ne voulez pas handicaper votre époux, mieux vaut ne pas divorcer pour l'instant, jusqu'à ce qu'il ait sa carte de 10 ans.

Pour la naturalisation, il verra lui-même.

Cleyo

mazette38, Savoie, Posté le 02/03/2010 à 10:04
4 message(s), Inscription le 28/02/2010
je vous remercie pour votre réponse précise.
juste une petite précision s'il vous plait?
un divorce après l'obtention d'une carte de 10 ans ne pose pas de souci? on ne risque pas de le lui retirer? ou y a t-il un délai a attendre pour qu'il soit tranquille sur ce point?
merci encore

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 02/03/2010 à 12:39
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

Il serait préférable d'attendre en effet avant de divorcer, car l'article L. 314-5-1 du CESEDA prévoir que la carte de résident peut être retirée dans le délai de quatre années à compter de la célébration du mariage (décembre 2006 pour vous).

En outre, la prudence est toujours préférable. Attendre une année après délivrance de la CR me paraît opportun.

Cleyo


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