Demande de titre de séjour

Sujet vu 14590 fois - 39 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 05/02/08 à 11:16
> Droit des étrangers

Lalyabule, Posté le 05/02/2008 à 11:16
2 message(s), Inscription le 05/02/2008
Bonjour à tous, j'espère trouver une réponse à mes questions ici ...
Je lis tout et n'importe quoi sur internet et j'ai de plus en plus peur ...
Mon ami et moi nous connaissons depuis 1 an malheureusement il est sans papier, il est d'origine algérienne et il est rentré fin 2002 en france avec une visa de court séjour depuis il n'est jamais reparti.
Nous avons décidé de nous installer ensemble en fin d'année 2007 (29 novembre), j'ai donc eu un appartement par mon boulot, je suis fonctionnaire d'Etat (ça peut être un plus ?). J'ai mis toutes les autres factures à nos 2 noms car depuis qu'il vit ici à part une ligne de téléphone SFR il n'a rien d'autre, il travaille mais n'est pas déclaré.

Nous nous pacsons ce mois de Février 2008, j'ai hate afin d'être plus rassurée, j'espère que cela pourra stabiliser sa situation et prouver son attache en France. Cependant on me dit qu'il faut prouver d'une année de vie commune (ja'i lu aussi 6 mois dans 3 se sera le cas) afin de déposer un dossier de demande de titre auprés de la préfecture voici mes questions :

Dés notre PACS pouvons nous déposer un dossier sans risquer de recevoir une demande de retour au pays et dans ce cas cela sera un problème supplémentaire ?

Autre question existe-il des banques qui authoriseraient plus facilement l'ouverture d'un compte, à minima puis-je le rajouter sur mon compte, le PACS peut il faciliter cette démarche ?

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Lalyabule, Posté le 05/02/2008 à 13:50
2 message(s), Inscription le 05/02/2008
je remonte mes questions ...

BELISSIMA, Posté le 10/02/2008 à 15:35
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
bonjour,

En réponse à votre kestion, non le PACS ne donne pas droit systématique à titre de séjour, il faut attendre 3 ans de PACS , avant de faire une demande de titre de séjour en préfecture ! avant c'était 1 an mais avec les nouvelles lois SARKO ils ont tout changer ! seul le mariage donne droit au titre de séjour immédiatement, mais attention les démarches sont longues aussi et les risques de se faire prendre avant le mariage est aussi dangereux ! bon courage à vs deux !!!!

BELISSIMA, Posté le 10/02/2008 à 15:36
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
bonjour,

En réponse à votre kestion, non le PACS ne donne pas droit systématique à titre de séjour, il faut attendre 3 ans de PACS , avant de faire une demande de titre de séjour en préfecture ! avant c'était 1 an mais avec les nouvelles lois SARKO ils ont tout changer ! seul le mariage donne droit au titre de séjour immédiatement, mais attention les démarches sont longues aussi et les risques de se faire prendre avant le mariage est aussi dangereux ! bon courage à vs deux !!!!

Emmanuelle CERF, Posté le 11/02/2008 à 10:26
45 message(s), Inscription le 27/10/2007
Madame,
J'ai bien pris connaissance de votre demande.
C'est pourquoi, si vous résidez en région parisienne, je vous invite à prendre contact avec mon cabinet et ce, afin de convenir d'un rendez-vous.
Vous pourrez alors m'exposer clairement votre situation actuelle pour que nous trouvions une solution qui vous conviendra.
Cordialement.

Emmanuelle CERF
Avocat au Barreau de Paris
62 rue de Caumartin - 75009 Paris
Tel. 01 46 08 41 93
Mob. 06 16 68 32 70
www.avocat-cerf.com
http://emmanuelle.cerf.avocats.fr

louki75, Posté le 13/05/2008 à 18:17
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
bonjour ,je suis un algerien qui est pacsé avec un france ,la situation de ton copin est comme la meine je peux vousidée ,je vous donne mon mail et tu peux me pose tes question je repond
louki_75@hotmail.fr

louki75, Posté le 13/05/2008 à 18:22
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
ah désole j'ai pas vu les questions , non une fois pacsé pas de probleme pour lui ,mais par contre il faut attendre un an aprés le pacs c'est la lois ,et en plus il faut qu'il ya un document officiel qui prouve la vie comune ;et ne pas peur pour ton copin

louki75, Posté le 13/05/2008 à 18:24
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
ah désole j'ai pas vu les questions , non une fois pacsé pas de probleme pour lui ,mais par contre il faut attendre un an aprés le pacs c'est la lois ,et en plus il faut qu'il ya un document officiel qui prouve la vie comune ;et ne pas peur pour ton copin

louki75, Posté le 13/05/2008 à 18:24
4 message(s), Inscription le 13/05/2008
bonjour ,je suis un algerien qui est pacsé avec un france ,la situation de ton copin est comme la meine je peux vousidée ,je vous donne mon mail et tu peux me pose tes question je repond
louki_75@hotmail.fr

BELISSIMA, Posté le 13/05/2008 à 21:00
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
desoler mais maintenant les lois ont changer , ce n'est plus un an de PACS, mais maintenant c'est 3 ans de PACS et après les 3 années de vie commune, tu peu faire ta demande en prefecture !! renseigner vs bien !!!!

frog, Posté le 13/05/2008 à 21:10
1512 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour Belissima,
Pourriez-vous fonder vos affirmations par des références légales ?

__________________________
Universität Potsdam.

BELISSIMA, Posté le 14/05/2008 à 13:27
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
Je le sais car j'ai vécut cette experience !! après je ne sais pas si ca depend des prefectures ou pas !!! dans notre cas il a fallu attendre 3 ans , au bout des 1 an il a reçu un courrier lui notifiant k'il falait k'il kitte le territoire !

audrey01, Posté le 26/05/2008 à 17:16
8 message(s), Inscription le 26/05/2008
bonjour belissima,
je suis une ivoirienne mariee a un français,alors je voudrais savoir une chose,moi je suis rentree en france avec un visa court sejour en 2006,je me suis mariee le 28avril 2007,au bout de 6mois d'attente j'ai reçue un recepisser valable 2mois j'ai fais une deuxieme demande qui a ete refuser et OQTF en fevrier ,j'ai pris un avocat qui a fais recour, le vendredi dernier le tribunal a annuler mon expulsion et donne un delai d'1 mois au prefet pour me delivret un titre de sejour mention (vie privee et familiale) quel soulagement,et 800eur de dommage et interet.
ce que je voudais savoir est ce qu'il peut fait appel,ou il devra s'executer?mercie de me repondre

BELISSIMA, Posté le 26/05/2008 à 20:01
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
bonsoir,
je ne pense pas, si le tribunal a décider d'annuler l'arrêter de quitter le territoire, tu vas obtenir ton titre de séjour ! moi mon mari est ivoirien et on c'est marier le 24/11/2007, début janvier il a reçu son récépisser sans autorisation de travailler valable deux mois en attendant que la préfecture demande le visa long séjour au consulat d'abidjan ! fin avril il a reçu autre récépisser avec autorisation de travailler valable 3 mois puisque le visa est arriver ! Il passe son contrat d'integration jeudi 29 mai et 275€ de timbre OMI ou ANAEM pour son titre de séjour ! si tu veu d'autre renseignement n'hésite pas ! as tu msn ? tu es de kel ville, kel département ?
a bientot
bizzz

sphinx80, Posté le 13/06/2008 à 17:34
2 message(s), Inscription le 13/06/2008
Melissa!! qu'est ce que tu racontes!! 3 ans de vie commune, c'est énorme. C'est pas ce qu'on m'avait dis. Ça a encore changé ou quoi!! Ça dépend des mairies probablement.

sphinx80, Posté le 13/06/2008 à 17:36
2 message(s), Inscription le 13/06/2008
Merde, je voulais dire Belissima. Excuses.

BELISSIMA, Posté le 13/06/2008 à 20:02
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
bjr, Sphinx80,
au début c'était 1 an et maintenant on m'a dit à la prefecture 3 ans de vie commune ! et ce n'est pas à la mairie de décider puisque tu te PACSE au tribunal et après tu fait ta demande en préfecture ....!!!!
mais c'était trop simple pour se PACSER au bout de 1 an et demander son titre de séjour, en tout cas je ne sais pas pour les autres départements mais à auxerre dans le 89 c'est kom ça ! il applique leur lois kom il veulent dans les préfectures ! chacun fait sa loi !

pocholle, Posté le 13/06/2008 à 20:51
13 message(s), Inscription le 13/06/2008
je me suis pacsé avec mon copain cé 1ivoirien on na fai une demande de

carte de séjour et sa etai refusé le pacse sa marche plu il lui on donné 1moi

pour quitter ici mari toi direc cé se quon né en train de faire le plu vite et on véra mé cé pa encor sur

BELISSIMA, Posté le 14/06/2008 à 13:33
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
bjr pocholle,
si mais il faut avoir dans certain département 1 an de pacs pour pouvoir obtenir un titre de séjour, d'autre préfecture demande deux, voir trois ans de pacs pour pouvoir obtenir un titre de séjour ! ça veut dire que pendant un, deux ou trois ans tu vis dans la clandestinité ! idem pour le mariage, bcp de mairie envoi les dossiers au procureur ou au prefet avant le mariage !
bonne chance à tous

pocholle, Posté le 14/06/2008 à 15:38
13 message(s), Inscription le 13/06/2008
oué mé je veu dire que le mariage et plus sur que pacsé parceque si tu te pacse et que cé refusé et vu que sa marche pa tu veu esseillier de te marié il risque de venir te chercher et de te ramené au pays parceque ta deja eu 1refu donc tes fichier le mariage et plus sur que le pacse

tout ta leure jai vu sur internet une fille qui et avec 1 san papier elle et enciente et ben il san foute il son pa de pitier il son venu le chercher elle et enciente de 8 mois

je vai me marié avec mon ga mé on pren 1gran risque quil vienne le chercher vu quil a eu 1refu il y a 1semaine on na pri un avocat mé bon on véra

cé bien compliquer tout sa sa ménéve je suis dégouter de mon pays

BELISSIMA, Posté le 14/06/2008 à 22:40
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
re pocholle,
Tu sais moi je me suis mariée avec mon mari ki est d'origine ivoirienne le 24/11/2007 mais avant ns avons galérer car le maire à envoyer courrier au procureur pour voir si ça n'était pas un mariage blanc, ns avons eut enquéte de gendarmerie, garde à vue, centre de rétention, tribunal administratif, etc... mais ca va ns avons eut des personnes ki ns ont aider la cimade, ligue des droits de l'homme et un avocat spécialiste en droit des étrangers !
dans kel département habitez vous et de kel origine etes vous ?
a bientot

pocholle, Posté le 15/06/2008 à 12:57
13 message(s), Inscription le 13/06/2008
mon copain et ivoirien et moi francaise on nes d amiens dan la picardie
on na 1avocat qui et sepcialiste en droit des etranger

la on na le dossier en main pour se marier mé on na peur kan il va passé dans les main du procureure vu que mon copain vien davoir un refu il y a 1semaine de carte de sejour

rep moi au plu vite stp j ai trop peur et mal au vente

BELISSIMA, Posté le 15/06/2008 à 20:19
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
rebonjour , as tu déjà déposer ton dossier en mairie ? que dis ton avocat et toi de kel origine es tu ? avez vs beaucoup de choses de preuves de vie commune ? factures edf, caf, téléphone, loyer, impots , etc... à la même adresse ? aussi attestation de gens qui vs connaisse et peuvent prouver ke vs vivez ensemble au moins depuis 6 mois avant le mariage ? as tu msn ? pour parler ça sera mieux ! tu es française mais originaire de kel pays ? tu es PACSER depuis combien de temps ?
a bientot
je te donne mon msn : doberminne@gmail.com

pocholle, Posté le 15/06/2008 à 20:33
13 message(s), Inscription le 13/06/2008
tin cé melifab80@hotmail.fr rep moi vite sur msn stp j ai rajouter ton adrése mé tes pa connecter

BELISSIMA, Posté le 15/06/2008 à 22:29
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
ok tu es dans mes contacts ! a bientot sur msn !


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