Demande de naturalisation après un divorce
| Imane84 Nouveau membre Inscrit : 22/12/2010 Messages : 11 |
Vu 1620 fois Paris, Le 22/12/2010 13:21 |
| Bonjour,
je souhaiterais avoir quelques éclaircissements sur ma situation et je vous prie de bien vouloir me renseigner sur le sujet . Je vous expose ma siuation : Je suis Marocaine ,entrée en France en 2002 ,mariée en novembre avec un marocain de nationalité Française ,j'ai obtenu ma carte de résident en décembre 2004 ,délivrée dans le département du 93.En raison d'un séparation de corps un divorce a été prononcé en 2007/2008 suite à ma demande car n'ayant plus de nouvelles du mari qui ne s'est d'ailleurs pas presenté aux audiences . Entre temps ,j'ai démanégé à paris ou j'y habite jusqu'à aujourd'hui ! Je n'ai jamais effectué le changement d'adresse car après m'etre renseignée ,il semblerait qu'il faut leur remettre ma carte de résident en attendant la nouvelle ! POur éviter toutes les complications ou les éventuelles surprises en raison du divorec (puisque cette carte a été délivrée pour ce motif ) je me suis absentenue et de ce fait jai toujours l'adresse du 93 . Ayant poursuivi ,mes études (bac+5et étant en intérim pour un an ,je souhaite vivemeent solliciter la nationalité Française ,seulement quelques personnes m'ont alertées du risque que je prends ;à savoir retrait de la carte à cause du divorce !! Je suis confuse et en meme temps je veux etre naturalisée ..... POurriez- vous me dire quelles sont les risques de ma démarche ? dois demander une nouvelle carte ? faire ma demande directement à paris ? quelles perspectives pour cette demande ? Je vous remercie par avance |
Classement : Droit des étrangers
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 22/12/2010 13:53 |
| Divorce en 2007 ou 2008 ? Vous devez quand même connaitre la date de votre divorce. Il a été signifié à l'époux ?
|
| Imane84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/12/2010 Messages : 11 |
Paris, Le 22/12/2010 14:04 |
| je n'ai pas la date précise ,cela est siginfié dans la notification (je vous le communique ce soir pour etre précise ) ! j'avais entamé la procédure en 2007 ...Je vous confirme cela !
Quant , la notifocation ,mon avocate avait fait le necessaire par recommandé et à priori un agent habilité d'après ce qu'elle m'avait expliquée ...Les lettres sont revenues avec la mention n'habite pas l'adresse indiquée ! voila ,merci beaucoup pour votre suite |
| Imane84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/12/2010 Messages : 11 |
Paris, Le 22/12/2010 15:51 |
| Pas de réponse ????
|
| Imane84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/12/2010 Messages : 11 |
Paris, Le 22/12/2010 18:15 |
| @Mimi 493: Bonsoir ,
Je vous communique comme convenu les détails du divorce en me référant à la notification du tribunal de grande instance : -requête présentée aux juges des affaires familiales le 17 septembre 2007. -Par assignation du 7 janvier 2008 introduction de l'instance -ordonnance clôturée le 10 mars 2008 -jugement rendu le 26 mai 2008 pour altération définitive du lien conjugal (après avoir démontré la séparation pendant 2ans ) Donc voila pour les détails concernant la procédure de divorce . J'attends des réponses SVP est ce que quelqu'un peut me renseigner ... Merci à vous tous par avance |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4923 |
Yvelines, Le 22/12/2010 18:28 |
| Bonsoir, pourquoi voulez vous qu'on vous retire votre carte de résident à cause de votre divorce, vous travaillez, votre mariage date de quelques années. Pour la naturalisation le problème que vous pourrez rencontrer ce sera au niveau professionnel (intérim), il faut un cdi, au minimum le smic, un logement à votre nom, etc. Cordialement. __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM |
| Imane84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/12/2010 Messages : 11 |
Paris, Le 22/12/2010 18:39 |
| @jeetendra:
Bonsoir Merci de votre suite .Je reviens juste sur les éléments que vous venez de citer : j'ai bien une adresse à mon nom ,un salaire plus que le smic ,Ma mission d'intérim est d'1 an en attendant d'entamer mon stage de 3ans d'expertise comptable! Comment dois je procéder ? est ce que je dois accomplir la démarche de changements d'adresse ,sachant qu'il demande de reprendre la carte de résident ,quels risques ? est ce possible de faire la demande de naturalisation directement à Paris sans opérer la modification de l'adresse ,juste en fournissant des justificatifs de domicile ... Je tiens à finir mes études et j'ai peur d'avoir des surprises pour je ne sais quel raison et de tout gâche après tout ce chemin .... cordialement , |
| Imane84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/12/2010 Messages : 11 |
Paris, Le 22/12/2010 18:45 |
| Quand vous dite tant d'années de mariage ,en ait pas tant que cela :c'est de 2002 à 2005 ....
Enfin ,toutes ces nouveautés et ces lois qui se succèdent me terrorisent ! |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4923 |
Yvelines, Le 22/12/2010 18:46 |
| le probleme c'est que la naturalisation ce n'est pas un droit meme lorsque les conditions sont réunies (pouvoir discrétionnaire de l'Etat). Vous auriez du profiter de votre mariage pour bénéficier de la nationalité Française. Mon conseil prenez votre mal en patience, blinder le coté professionnel, bonne soirée à vous. __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM |
| Imane84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/12/2010 Messages : 11 |
Paris, Le 22/12/2010 18:51 |
| Merci beaucoup ,j'en prends note !
Une dernière chose ,si je décroche le CDI ,quelle démarche dois -je accomplir ? un dépôt de dossier de naturalisation à Paris est ce possible sans modification de mon adresse ? Merci de me répondre SVP sur ce point ! |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4923 |
Yvelines, Le 22/12/2010 18:57 |
| lisez dans mon blog les articles relatifs à la nationalité Française, bonne continuation. __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM |
| Imane84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/12/2010 Messages : 11 |
Paris, Le 22/12/2010 19:18 |
| Merci Jeetendra !
Est ce que quelqu'un peut me renseigner pour le changement d'adresse SVP? |
| Imane84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/12/2010 Messages : 11 |
Paris, Le 22/12/2010 22:12 |
| besoin d'aide SVP!!!!!!!!!!
|
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 22/12/2010 22:57 |
| Inutile de vous énerver et d'exiger !
Citation :
je vous priede bien vouloir me renseigner sur le sujet . Sur ce forum, ce sont des bénévoles qui répondent ! Vous avez posé une question à 19H18 et à 22H12 : Citation :
besoin d'aide SVP!!!!!!!!!! Soyez patiente merci. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL Dernière modification : le 22/12/2010 22:58 |
| Imane84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/12/2010 Messages : 11 |
Paris, Le 22/12/2010 23:01 |
| "je vous prie de bien vouloir me renseigner sur le sujet " la citation que vous venez de reprendre n'est qu'une sollicitation polie sauf erreur de ma part !
Je patiente et Merci |
| zak123 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/12/2010 Messages : 2 |
Val-d'Oise, Le 23/12/2010 23:50 |
| bonsoir imane84 pour que ta carte soi retirer je croix pas je te fil un site a documenter easy droit.fr sirtou que votre devorce eté fait par un avocat alors documenter sur ce site easy droit .fr sur rebrique jurisprudence par contre je te fil autre source a voir http://www.femmesdelaterre.org/
Mais je te conseille de deposer votre dossier de naturalisation apres que tu aura entamer un CDI je te souhaite bonne chance |
| zak123 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/12/2010 Messages : 2 |
Val-d'Oise, Le 24/12/2010 00:05 |
| si imane tu peux changer d adresse car moi q j ai divorcer j ai changer mon adresse puisque j ai demenager sur le meme departement vite fait mais si tu demenage et tu change le departement la aussi sans probleme mais il faut preparer toute un dossier
|
| Imane84 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/12/2010 Messages : 11 |
Paris, Le 24/12/2010 12:43 |
| Bonjour zak 123 ,
Je te tiens tout d’abord à te remercier pour tes messages ! En effet, Pour la naturalisation, je le ferai une fois le CDI en main (ça se semble être le pilier de la demande) Par contre, pour le changement de l’adresse à effectuer s’agissant d’un autre département, je reste un peu perplexe !! C’est justement ce dossier qui me fait flipper ….Je suppose qu’ils me demanderont dans un premier temps que le conjoint se présente et donc le cas échéant la notification de divorce ….ET c’est la tout le problème à mon sens ! Je me fais peut être des idées et je m’excuse si je me répète, c’est juste que je veux sécuriser ma carte de résident surtout avec la panoplie de lois qui se succède ! Je vais consulter les liens que tu m’as communiqués en espérant trouver ma réponse ! Merci Encore pour ce témoignage |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4923 |
Yvelines, Le 24/12/2010 13:25 |
| Bonjour, il n'y a pas à paniquer. Le changement d'adresse sur une carte de résident valide nécessite la pièce d'identité de l'intéressé, le justificatif de la nouvelle adresse, 2 photos d'identité, enveloppe timbrée à votre nouvelle adresse, photocpie de la carte de résident de 10 ans. Le mieux c'est d'appeler la Préfecture à Paris téléphone 01 58 80 80 58 (de 9h à 16h du lundi au vendredi), pour se renseigner avant, bonne journée et bonne fete de noel à vous. __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM |
PAGE : [ 1 ]
