Delai d'obtention carte de sejour
| sjodeau Nouveau membre Inscrit : 01/04/2008 Messages : 5 |
Vu 21753 fois Le 01/04/2008 15:12 |
| Bonjour,
Je suis de nationalite francaise et ma femme est philipine. Nous venons de rentrer en France apres plusieurs annees a l'etranger. Nous sommes maries depuis 4 ans (mariage transcrit en loi francaise) et nous avons depose sa demande de carte de sejour mi janvier 2008 et son recepisse expire le 20 avril 2008. elle a effectuee sa journee d'information et visite medicale et nous n'avons toujours pas de nouvelles de sac carte de sejour. La prefecture des Hauts de Seine refuse de nous fournir une quelconque information quant a la disponibilite de sa carte. Ma femme souhaite voyager hors de France, ce qui est impossible avant l'obtention de sa carte de sejour. Comment peut-on obtenir des informations, et y'a-t-il un delai maximum pour obtenir ce titre? Merci |
Classement : Droit des étrangers
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| Nedj Voir ses messages Superviseur : - Droit des étrang. Inscrit : 04/02/2008 Messages : 91 |
Le 08/04/2008 22:00 |
| Bonsoir,
Le délai imparti à la préfecture pour la délivrance d'une carte de séjour est de 4 mois. Au delà et en l'absence de réponse de la Préfecture la demande est réputée rejetée. Face à ce rejet implicite vous pouvez demander les motifs du refus de délivrance du titre. En cas de non réponse à ce courrier dans le délai de deux mois, une recours en annulation est ouvert auprès du tribunal administratif compétent territorialement. Cependant, dans le cas de votre femme il semble que la procédure suive son cours laissez un peu de temps aux services préfectoraux qui doivent surement être surchargés de demandes.. Cordialement |
| sjodeau Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/04/2008 Messages : 5 |
Le 15/04/2008 11:01 |
| Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Nous sommes retournés a la préfecture pour faire étendre la validité du récépissé, la carte de séjour n'étant pas prête. Il a été prorogé de 3 mois supplémentaires et on nous a répondu qu'il y avait un retard de 6 mois dans le traitement des dossiers et qu'on ne pouvait nous donner aucune date. Quant au délai légal de 4 mois, cela ne semble pas les préoccuper. Existe-t-il un recours car je ne pense pas que la demande soit rejetée? Merci |
| Nedj Voir ses messages Superviseur : - Droit des étrang. Inscrit : 04/02/2008 Messages : 91 |
Le 15/04/2008 19:37 |
| Etant donné que son récépissé a été prorogé cela signifie que la demande est toujours en cours de traitement. Il arrive souvent que les services soient submergés par les demandes et ne parviennent pas à traiter les dossiers dans les temps. Rester vigilant et n'hésiter pas à appeler le bureau des étrangers ( en demandant la section des titres de séjour) à la fin du mois pour vous tenir au courant des suites donner au dossier.
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| sjodeau Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/04/2008 Messages : 5 |
Le 09/06/2008 11:33 |
| Re-bonjour,
Cela fait maintenant 5 mois et je n'ai toujours pas de nouvelles. La Prefecture se retranche derriere l'encombrement des services et de la lenteur des commissariat a effectuer l'enquete de voisinage. Mais jusqu'a quand cela va-t-il durer?????? Je commence vraiment a etre degoute de mon propre pays qui ne me laisse pas vivre en paix avec mon epouse. N'y a-t-il aucun recours existant pour les forcer a faire leur travail? |
| sjodeau Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/04/2008 Messages : 5 |
Le 10/12/2008 05:38 |
| Bonjour Berga,
Oui elle l'a obtenue en Juillet dernier. Il faut bien distinguer si tu demandes un titre de sejour d'un an ou 10 ans. Pour resumer, si vous etes maries depuis + de 3 ans, elle a droit a une carte de 10 ans, sinon c'est 1 an. Pour une carte d'un an, d'apres ce que je sais de certains amis, cela peut prendre 4 a 5 mois. Si c'est une carte de 10 ans, c'est + complique car il y a enquete de police. Si c'est ton cas, je te conseille de contacter le service du gage du commissariat de ta ville, car pour moi, ca a ete la galere pour savoir ou le dossier etait bloque. La prefecture et le commissariat se renvoient la balle sans cesse. Une fois que l'enquete de police est faite en revance tu as ta carte en 3-4 semaines. Cela a pris 6 mois en tout pour moi, mais avec une intervention politique donc en temps normal je ne saurais te dire, c'est bien le probleme, il est tres difficile de savoir ou en est ton dossier. Bon courage et n'hesites pas si tu as d'autres questions |
| frangin2003 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/02/2009 Messages : 2 |
Hauts-de-Seine, Le 03/02/2009 21:10 |
| Bonjour,
Je me joins (un peu tardivement il est vrai :) ) à la discussion. Ma femme est en attente de son titre de séjour de 10 ans depuis 4 mois. Aux dernières nouvelles (après être allé au commissariat), son dossier est à la mairie en attente de transfert au commissariat pour l'enquête. Y aurait-il un moyen de booster les choses ? En allant à la mairie ? Merci d'avance pour vos réponses. |
| sjodeau Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/04/2008 Messages : 5 |
Le 03/02/2009 21:57 |
| Bonjour frangin 2003.
Courage, tu arrives a la fin du process. Il faut continuer a harceler la mairie, le commissariat, la prefecture jusqu'a la fin. |
| sisi79 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/02/2009 Messages : 2 |
Charente, Le 24/02/2009 17:39 |
| Bonjour,
Je me permets de m'immiscer dans votre discussion. Bah moi ça fait 9 mois que j'attends ma carte de résident. Au mois d'octobre, j'ai dû remplir un questionnaire envoyé par la mairie pour vérifier mon niveau en français et mon degré d'intégration que j'ai rempli avec succés. D'ailleurs, la mairie m'a renvoyé un document qui précise que je me suis parfaitement integrée dans la société française. Et à chaque fois que je contacte la préfecture pour demander quand j'aurai ma carte, ils se cachent derrière le fait qu'il y a beaucoup de demandes à traîter (et pourtant c'est la province ). Du coup je ne peux pas partir en vacances en dehors de la France et j'attends! |
| frangin2003 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/02/2009 Messages : 2 |
Hauts-de-Seine, Le 25/02/2009 18:17 |
| sisi79,
Pourquoi ne peux tu pas partir en vacances? Normalement tu dois avoir un récépissé qui te permet de voyager, ma femme l'utilise pour aller au Maroc le plus normalement du monde. Après c'est peut être un problème de visa pour un pays particulier. |
| coolmen2010 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/05/2010 Messages : 2 |
Essonne, Le 17/06/2010 17:24 |
| Bonjour tout le monde.
je me permet de vous partager ma souffrance avec le problème du renouvellement de ma carte de séjour, en fait j'attends toujours ma carte de résident (renouvellement de la carte salarié vers carte 10 ans), et ça fait plus de 5 mois que j'attends.... C'est la préfecture de l'ESSONNE .... Quelle chance... le problème est ce que je dois partir à l'étranger avec ma femme qui a déjà obtenu son titre de séjour. Que dois je faire ? à chaque fois ils me disent (Service des étrangers) que ma demande est en cours. A qui je peux m'adresser pour avancer mon dossier, Avocat, Médiateur de la république ? .... Merci de votre avance. |
| mashooka20 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/06/2010 Messages : 1 |
Hauts-de-Seine, Le 18/06/2010 23:09 |
| Bonsoir,
Je viens de lire ton mail et je suis plus ou moins dans la même situation que toi. Je suis française, mon époux à fait sa demande de carte de séjour depuis octobre 2009 (cela fait donc 8mois!!), et toujours pas de réponse malgré l'enquête de police. Nous envisageons un achat immobilier avec le pret à taux 0 de l'état, malheureusement il ne peut être accordé qu'avec une carte de séjour de minimum 10 ans. Je stress car la date limite vis à vis du compromis de vente est fixé au 15 juillet. J'ai donc été à la préfecture pour savoir ou en était sa demande il me réponde qu'il est en cours de signature du préfet mais que cela peut prendre encore quelques semaines voir quelques mois. J'ai beau expliqué que tout dépendait de ce papier, rien à faire, il n'ont même pas voulu me faire une attestation de dépôt de la demande de la carte de séjour que la banque me réclame et qui pourrait faire avancer notre dossier!!!! C'est DESESPERANT Malheureusement comme toi et moi il faut attrendre le bon vouloir de l'autorité; ils s'en contre fiche des difficultés de notre vie quotidienne qu'engendre un bout de papier!! attendre....attendre.... |
| KKM Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/08/2010 Messages : 2 |
Vienne, Le 07/08/2010 23:59 |
| Bonjour,
et moi, c'est pareil. Mon mari attend sa carte de résident depuis 18mois!!!! en ce moment il n'a même pas de récépissé car il a un rdv à la pref qu'en octobre (selon la préfecture il n'a pas des places avant)!!! est-ce normal?? au secours!!!merci beacoup |
| papito16 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/09/2010 Messages : 2 |
Charente, Le 02/09/2010 01:57 |
| bonjour, je suis algerien marié avec une française, jusqu'à nos jours je n'ai pas reçu ma carte de séjour depuis ma premiére demande ( janvier 2010°, toujours des récépissés, jusqu'à maintenant on m'a donné 3 et je pense qu'ils vont me donner encore un 4 éme à la prochaine demande, je vous informe que je suis sur la charente ( angoulême) y a t'il une personne qui pourra m'aider à éclairer ce problème
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| papito16 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/09/2010 Messages : 2 |
Charente, Le 02/09/2010 13:43 |
| merci pour votre réponse , donc ma femme devra rester en contact avec eux et des les appeler au moins une fois par mois, pour faire bouger un peu, merci encore
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| edamu Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/02/2012 Messages : 2 |
Le 02/02/2012 13:59 |
| Bonjour je vous ecris deseperé voia je suis arrivé en france petite a l'age de 5 ans avec ma famille je detiens la carte vie privé famillial durant 5 ans je viens de faire une demande de la carte de dix ans mais la prefecture refuse constament de me la delivré sous pretexe que je nai pas de travail jai meme ecris un courrier de recours aupres du preffet mais au bout de 5 mois toujours pas de reponse apparament cest refusé je ne peux pas travailer pour de raison de depression nerveuse je na sais plus quoi faire alors que theoriquement je suis de plein droit aider moi svp a trouver une solution ...je vous remercie
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