Delai d'obtention carte de sejour

Sujet vu 43592 fois - 29 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/04/08 à 15:12
> Droit des étrangers

sjodeau, Posté le 01/04/2008 à 15:12
5 message(s), Inscription le 01/04/2008
Bonjour,
Je suis de nationalite francaise et ma femme est philipine. Nous venons de rentrer en France apres plusieurs annees a l'etranger.

Nous sommes maries depuis 4 ans (mariage transcrit en loi francaise) et nous avons depose sa demande de carte de sejour mi janvier 2008 et son recepisse expire le 20 avril 2008.

elle a effectuee sa journee d'information et visite medicale et nous n'avons toujours pas de nouvelles de sac carte de sejour.

La prefecture des Hauts de Seine refuse de nous fournir une quelconque information quant a la disponibilite de sa carte.

Ma femme souhaite voyager hors de France, ce qui est impossible avant l'obtention de sa carte de sejour.

Comment peut-on obtenir des informations, et y'a-t-il un delai maximum pour obtenir ce titre?

Merci

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Nedj, Posté le 08/04/2008 à 22:00
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonsoir,

Le délai imparti à la préfecture pour la délivrance d'une carte de séjour est de 4 mois.
Au delà et en l'absence de réponse de la Préfecture la demande est réputée rejetée.
Face à ce rejet implicite vous pouvez demander les motifs du refus de délivrance du titre.
En cas de non réponse à ce courrier dans le délai de deux mois, une recours en annulation est ouvert auprès du tribunal administratif compétent territorialement.

Cependant, dans le cas de votre femme il semble que la procédure suive son cours laissez un peu de temps aux services préfectoraux qui doivent surement être surchargés de demandes..

Cordialement

sjodeau, Posté le 15/04/2008 à 11:01
5 message(s), Inscription le 01/04/2008
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous sommes retournés a la préfecture pour faire étendre la validité du récépissé, la carte de séjour n'étant pas prête.

Il a été prorogé de 3 mois supplémentaires et on nous a répondu qu'il y avait un retard de 6 mois dans le traitement des dossiers et qu'on ne pouvait nous donner aucune date.

Quant au délai légal de 4 mois, cela ne semble pas les préoccuper.

Existe-t-il un recours car je ne pense pas que la demande soit rejetée?

Merci

Nedj, Posté le 15/04/2008 à 19:37
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Etant donné que son récépissé a été prorogé cela signifie que la demande est toujours en cours de traitement. Il arrive souvent que les services soient submergés par les demandes et ne parviennent pas à traiter les dossiers dans les temps. Rester vigilant et n'hésiter pas à appeler le bureau des étrangers ( en demandant la section des titres de séjour) à la fin du mois pour vous tenir au courant des suites donner au dossier.

sjodeau, Posté le 09/06/2008 à 11:33
5 message(s), Inscription le 01/04/2008
Re-bonjour,

Cela fait maintenant 5 mois et je n'ai toujours pas de nouvelles.
La Prefecture se retranche derriere l'encombrement des services et de la lenteur des commissariat a effectuer l'enquete de voisinage.

Mais jusqu'a quand cela va-t-il durer??????

Je commence vraiment a etre degoute de mon propre pays qui ne me laisse pas vivre en paix avec mon epouse. N'y a-t-il aucun recours existant pour les forcer a faire leur travail?

sjodeau, Posté le 10/12/2008 à 05:38
5 message(s), Inscription le 01/04/2008
Bonjour Berga,
Oui elle l'a obtenue en Juillet dernier.

Il faut bien distinguer si tu demandes un titre de sejour d'un an ou 10 ans.

Pour resumer, si vous etes maries depuis + de 3 ans, elle a droit a une carte de 10 ans, sinon c'est 1 an.

Pour une carte d'un an, d'apres ce que je sais de certains amis, cela peut prendre 4 a 5 mois.


Si c'est une carte de 10 ans, c'est + complique car il y a enquete de police. Si c'est ton cas, je te conseille de contacter le service du gage du commissariat de ta ville, car pour moi, ca a ete la galere pour savoir ou le dossier etait bloque. La prefecture et le commissariat se renvoient la balle sans cesse.

Une fois que l'enquete de police est faite en revance tu as ta carte en 3-4 semaines.

Cela a pris 6 mois en tout pour moi, mais avec une intervention politique donc en temps normal je ne saurais te dire, c'est bien le probleme, il est tres difficile de savoir ou en est ton dossier.


Bon courage et n'hesites pas si tu as d'autres questions

frangin2003, Hauts-de-Seine, Posté le 03/02/2009 à 21:10
2 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Je me joins (un peu tardivement il est vrai :) ) à la discussion.

Ma femme est en attente de son titre de séjour de 10 ans depuis 4 mois.

Aux dernières nouvelles (après être allé au commissariat), son dossier est à la mairie en attente de transfert au commissariat pour l'enquête.

Y aurait-il un moyen de booster les choses ? En allant à la mairie ?

Merci d'avance pour vos réponses.

sjodeau, Posté le 03/02/2009 à 21:57
5 message(s), Inscription le 01/04/2008
Bonjour frangin 2003.

Courage, tu arrives a la fin du process. Il faut continuer a harceler la mairie, le commissariat, la prefecture jusqu'a la fin.

sisi79, Charente, Posté le 24/02/2009 à 17:39
2 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,

Je me permets de m'immiscer dans votre discussion. Bah moi ça fait 9 mois que j'attends ma carte de résident.

Au mois d'octobre, j'ai dû remplir un questionnaire envoyé par la mairie pour vérifier mon niveau en français et mon degré d'intégration que j'ai rempli avec succés.
D'ailleurs, la mairie m'a renvoyé un document qui précise que je me suis parfaitement integrée dans la société française.

Et à chaque fois que je contacte la préfecture pour demander quand j'aurai ma carte, ils se cachent derrière le fait qu'il y a beaucoup de demandes à traîter (et pourtant c'est la province ).

Du coup je ne peux pas partir en vacances en dehors de la France et j'attends!

frangin2003, Hauts-de-Seine, Posté le 25/02/2009 à 18:17
2 message(s), Inscription le 03/02/2009
sisi79,

Pourquoi ne peux tu pas partir en vacances?

Normalement tu dois avoir un récépissé qui te permet de voyager, ma femme l'utilise pour aller au Maroc le plus normalement du monde.

Après c'est peut être un problème de visa pour un pays particulier.

coolmen2010, Essonne, Posté le 17/06/2010 à 17:24
2 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour tout le monde.

je me permet de vous partager ma souffrance avec le problème du renouvellement de ma carte de séjour, en fait j'attends toujours ma carte de résident (renouvellement de la carte salarié vers carte 10 ans), et ça fait plus de 5 mois que j'attends....

C'est la préfecture de l'ESSONNE .... Quelle chance...
le problème est ce que je dois partir à l'étranger avec ma femme qui a déjà obtenu son titre de séjour.

Que dois je faire ? à chaque fois ils me disent (Service des étrangers) que ma demande est en cours.

A qui je peux m'adresser pour avancer mon dossier, Avocat, Médiateur de la république ? ....

Merci de votre avance.

mashooka20, Hauts-de-Seine, Posté le 18/06/2010 à 23:09
1 message(s), Inscription le 18/06/2010
Bonsoir,
Je viens de lire ton mail et je suis plus ou moins dans la même situation que toi. Je suis française, mon époux à fait sa demande de carte de séjour depuis octobre 2009 (cela fait donc 8mois!!), et toujours pas de réponse malgré l'enquête de police. Nous envisageons un achat immobilier avec le pret à taux 0 de l'état, malheureusement il ne peut être accordé qu'avec une carte de séjour de minimum 10 ans. Je stress car la date limite vis à vis du compromis de vente est fixé au 15 juillet. J'ai donc été à la préfecture pour savoir ou en était sa demande il me réponde qu'il est en cours de signature du préfet mais que cela peut prendre encore quelques semaines voir quelques mois. J'ai beau expliqué que tout dépendait de ce papier, rien à faire, il n'ont même pas voulu me faire une attestation de dépôt de la demande de la carte de séjour que la banque me réclame et qui pourrait faire avancer notre dossier!!!! C'est DESESPERANT
Malheureusement comme toi et moi il faut attrendre le bon vouloir de l'autorité; ils s'en contre fiche des difficultés de notre vie quotidienne qu'engendre un bout de papier!! attendre....attendre....

KKM, Vienne, Posté le 07/08/2010 à 23:59
2 message(s), Inscription le 05/08/2010
Bonjour,
et moi, c'est pareil. Mon mari attend sa carte de résident depuis 18mois!!!! en ce moment il n'a même pas de récépissé car il a un rdv à la pref qu'en octobre (selon la préfecture il n'a pas des places avant)!!! est-ce normal?? au secours!!!merci beacoup

papito16, Charente, Posté le 02/09/2010 à 01:57
2 message(s), Inscription le 02/09/2010
bonjour, je suis algerien marié avec une française, jusqu'à nos jours je n'ai pas reçu ma carte de séjour depuis ma premiére demande ( janvier 2010°, toujours des récépissés, jusqu'à maintenant on m'a donné 3 et je pense qu'ils vont me donner encore un 4 éme à la prochaine demande, je vous informe que je suis sur la charente ( angoulême) y a t'il une personne qui pourra m'aider à éclairer ce problème

papito16, Charente, Posté le 02/09/2010 à 13:43
2 message(s), Inscription le 02/09/2010
merci pour votre réponse , donc ma femme devra rester en contact avec eux et des les appeler au moins une fois par mois, pour faire bouger un peu, merci encore

edamu, Posté le 02/02/2012 à 13:59
2 message(s), Inscription le 02/02/2012
Bonjour je vous ecris deseperé voia je suis arrivé en france petite a l'age de 5 ans avec ma famille je detiens la carte vie privé famillial durant 5 ans je viens de faire une demande de la carte de dix ans mais la prefecture refuse constament de me la delivré sous pretexe que je nai pas de travail jai meme ecris un courrier de recours aupres du preffet mais au bout de 5 mois toujours pas de reponse apparament cest refusé je ne peux pas travailer pour de raison de depression nerveuse je na sais plus quoi faire alors que theoriquement je suis de plein droit aider moi svp a trouver une solution ...je vous remercie

Fatyko, Posté le 26/04/2012 à 22:26
1 message(s), Inscription le 26/04/2012
Bonjour, je suis éléve en lycée pro 1ère compta je sui arivé en france en mars 2009 et scolarisé en mai 2009 en classe de 4eme . Ma mère et moi avions fai la demande de titre de séjour a la préfecture de bobigny en décembre 2011 après une nuit d'attente... La demoiselle nous a posé des questions et nous a passé un document qu'il falais remplir et envoiyer par courrier elle nous a di qu'on aura la reponse dans 6 à 7 mois...est ce que j'aurais un récépicer? Le temps d'attente n'est t'il pa tro long? J'ai vraiment peur mai je garde espoir je sui né en janvier 1994

souma77, Posté le 05/06/2012 à 12:42
1 message(s), Inscription le 05/06/2012
Bonjour,
Je suis étudiante algérienne, j'ai déposé mon dossier de demande de titre de séjour étudiant en septembre 2011 et depuis je n'ai que des récépissés, là je suis à mon quatrième.
J'ai demandé si il y avait un problème à la délivrance de mon titre de séjour et on m'a répondu qu'il y en avait aucun, qu'ils ne comprennent pas eux même (sous préfecture d'Étampes) pourquoi la préfecture d'Évry tarde autant à me délivrer mon titre de séjour alors qu'ils n'indiquent aucun problème sur mon dossier informatique.
Es-ce que cela signifie un refus ?
On t-ils le droit de tarder autant sur une demande de titre de séjour étudiant, alors que l'année universitaire se termine bientôt ?
Est-ce que je dois faire un recourt, ou voir avec un avocat des différentes possibilités pour résoudre mon problème ?

Merci d'avance.

karim, Posté le 30/07/2012 à 21:06
1 message(s), Inscription le 30/07/2012
bonjor

suis dans la meme galere je veux juste svoir si on peux partir a l etranger avec juste le recipissé du depot ou nion

l3awd54, Posté le 03/08/2012 à 21:16
1 message(s), Inscription le 03/08/2012
bonjour slvp je veux juste voir un solution kiske je doi faire je suis marié ca fait 1.5 j'ai un gose j'ai fait la demande il men convoké a la préficture j'ai payer un timbre de 110 euros apré j'ai pas de repence ca 4moi la j'ai rien recu encor svpl je veux un repense sur la dresse la algernewa57@hotmail.fr merci

amina, Posté le 07/10/2012 à 01:11
1 message(s), Inscription le 07/10/2012
bjr a tout en 12.11.2012 je serai en 1ans ici en france javé des prblm avec mon marié les permier moi et les gendarme il son intarvenu plusieur foi et mnt je suis tjr en récépissé aidé moi svp ksk je peu fair et ask je resevoi ma cart ou nn

Vanessa, Posté le 25/10/2012 à 15:32
2 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour tout le monde, je voudrais avoir une reponse a ma question sil vous plait...si quelqu'un peut m'aide.. en fait cela fait plus de onze ans ke je suis en france avec diplomes obtenus ici( brevet, bac, diplome d'infirmiere) et ca fe la 5 eme annee kjrenouvelle mon titre de sejour annuel et cette annee g fait une demande de carte de resident....avec ts les docs kil faut..g eu un recipisse de 3 mois comme mon titre de sejour arrivait a expiration mais voila un mois kg pa de nouvelles de la prefecture.. dois je minquiete?? sachant ke jexerce la profession dinfirmiere dans la fonction publique et que j'ai eu une attestation du directeur de losto ou jtaf pour kn regularise ma situation...Merci beaucoup

anis81, Val-d'Oise, Posté le 07/12/2012 à 22:17
2 message(s), Inscription le 07/12/2012
bonjour voila sa faite 1 ans ke j ai depose un dossier et a chque foi il me renouvelle mon recepice est ce que c normal ke j attent toute cette periode en considerent que sa fait 11ans que je suis en france et mon dossier comporte un contrart de travail peut en me rensesigne s il vous plais

Tibi84, Posté le 23/01/2013 à 15:36
1 message(s), Inscription le 23/01/2013
Moi je suis hongrois, et ma femme est russe. Pour ma femme à Toulouse cela a fait 6 mois. 2 mois à attendre pour le RDV, et ensuite 4 mois pour la fameuse carte...

Quant au voyage: oui, on peut avec la récépissé, à condition que tu quittes et entres l'UE en France.
Ce qui est embettant si par exemple on trouve un billet d'avion moins cher avec escale quelque part...

car la récépissé remplace la carte de séjour uniquement sur le sol français, il n'y a aucune obligation qu'aux frontières d'un autre pays schengen cela soit accepté...

khati200, Posté le 21/06/2013 à 15:22
1 message(s), Inscription le 21/06/2013
peut on voyager avec un récépissé hors France, je suis d'origine marocaine mariée avec un français j'attend toujours la carte de séjour de 10ans , je suis partie à la préfecture et ils m'ont prolongé le récépissé pour 3 mois plus les 4 mois avant .


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