Carte de résident ou de séjour temporaire

Sujet vu 1418 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/07 à 15:09
> Droit des étrangers


Manon_old, Posté le 21/05/2007 à 15:09
2 message(s), Inscription le 21/05/2007
Bonjour, j'ai un ami qui va bientôt se faire expulsé. Il a obtenu une autorisation provisoire de séjour en attente que l'affaire pour laquelle il a déposé plainte soit jugée. En effet il a été battu il y a environ 1 an il a déposé plainte et ses agresseurs ont été arrêtés. Avant cette affaire il a subit une opération au genoux et cette agression n'a fait qu'empiré son cas. Il est maintenant obligé de suivre régulièrement des séances de kiné et de rééducation. Voila ma question:

J’ai lu dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'il pouvait à l’issu du procès demander une carte de résident article L 316-1

Ou encore qu'il pouvait obtenir une carte de séjour provisoire dû à son problème au genoux articles L 511-4 et L 521-3

Est-ce vraiment possible et si oui comment? sachant que c'est un Égyptien, qu'il est rentré en France avec un visa touristique, qu'il y est depuis 8 ans et qu'il n'a jamais eu de papiers en règles. Merci beaucoup d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
floriane106, Posté le 05/06/2007 à 14:56
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

Dans la mesure où votre ami n'a plus de papier en règle depuis 8 ans, je crains qu'il puisse en effet faire l'objet d'une mesure d'expulsion.

Concernant ses problèmes de genous, il est vrai que certaines pathologies permettent à l'étranger de rester en france mais il faut que celles ci soient graves d'une part et ne puissent d'autre part pas être soignées en france. or, j'ose imaginer que ses problèmes puissent être soignés en Egypte.

l'idéal est que votre ami se rapproche d'une asociation de sans papiers qui le guidera dans ses démarches qui peuvent en effet être risquées

__________________________
Cordialement

Floriane


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]