Carte de résident et divorce

Sujet vu 649 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/10 à 09:33
> Droit des étrangers


johannetnadyne, Paris, Posté le 15/03/2010 à 09:33
11 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

j entretiens une relation depuis un an avec une jeune camerounaise.
Celle ci est marié et son mariage aura 3 ans au mois de septembre 2010.

elle doit se rendre à la préfecture au mois de mai pour obtenir le renouvellement de sa 3eme carte.

la tension dans son couple est de plus en plus pénible, ( menace de suicide, etc....)

je vous passe les détails.

nous voudrions savoir à partir de quelle délais, peut elle prétendre à divorcer sans etre inquietés par l 'administration.

Mon amie pense qu'elle aura une carte de 1 ans, et se demande s'il elle pourra avoir la 4eme carte sans difficulté si elle à divorcé.

merci de vos réponses

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chris_ldv, Paris, Posté le 15/03/2010 à 10:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La rupture de la vie maritale (divorce ou séparation) bloque de fait le renouvellement du titre de séjour "conjoint de français".

Rien n'interdit par contre de solliciter un titre de séjour pour un autre motif (étudiant, salarié etc ...).

Il est possible que cette demande pour un titre de séjour différent soit refusée par la Préfecture notamment dans les cas suivants:

o absence de contrat de travail pour un titre de séjour salarié
o absence d'inscription à une école réconnue par l'éducation nationale pour un titre de séjour étudiant

Cordialement,

johannetnadyne, Paris, Posté le 15/03/2010 à 10:35
11 message(s), Inscription le 16/10/2009
Merci
mais la vie commune n est pas encore rompue,
elle va a la préfecture au mois de mai pour son renouvellement
donc logiquement elle aura sa 3eme carte, mais a partir de quand peut elle demander le divorce, pour vivre avec moi ?

et ce sans etre inquiete

merci


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