Avis sur la possibilité d'acquisition de la nationalité française par filiation

Publié par

Bonjour,
Mon grand père a acquis la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie en 1962 (déclaré français par jugement), puis vécu en France jusqu'à son décès en 2021 et enterré la bas.
Ma question est, est ce que mon père et moi nés en 1954 et 1986 respectivement ont droit à la nationalité française par filiation en sachant que nous disposons des documents de mon grand père suivants : la preuve de la nationalité française (déclaration par jugement), sont acte de décès en France, extrait de naissance remis par Nantes et le livret de sa carrière militaire dans l'armée française.
Veuillez acceptez mes sincères salutations

Publié par

Bonjour,

Il manque une donnée essentielle, la date d’acquisition de la nationalité française de votre grand-père qui a été reconnue par jugement.

Si ce jugement reconnaît que votre grand-père était français depuis sa naissance ou, tout au moins, depuis une date antérieure à celle de la naissance de votre père, votre père est né français et donc vous aussi à condition toutefois que la possession d’état n’ait pas été perdue. Si, malgré une filiation qui aurait dû vous donner la qualité de Français, vous n’en possédez pas l’état, que vous n’avez jamais résidé habituellement en France et que votre père n’a pas non plus la possession d’état et n’a pas résidé en France depuis un demi-siècle, vous ne pouvez plus revendiquer la nationalité française.

Si votre grand-père est devenu français avant que votre père ait atteint l’âge de dix-huit ans, votre père est devenu français du fait de l’acquisition par votre grand-père de la nationalité française. Mais si votre grand-père est devenu français alors que votre père avait plus de dix-huit ans, cela n'a pas eu d'effet sur la nationalité de ce dernier.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

votre père a-t-il fait son service militaire dans l'armée française qui serait un moyen de prouver la possession d'état de français de votre père ?

salutations